Fiscalite Locale Et Developpement Local

Section 1: Les classifications de nature administrative 21 Paragraphe 1: Les impôts d’Etat 21 Paragraphe 2: Les impôts locaux 21 Paragraphe 3: Les impôts affectés aux organismes de sécurité sociale 22 Paragraphe 4: Les ressources affectées au budget de l’UE 22 Section 2: Les classifications de nature économique 22 Paragraphe 1: Typologie en fonction du développement économique considéré 22 Paragraphe 2: Typologie en fonction des acteurs, des secteurs ou des éléments économiques taxés

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

notamment d'organiser la complémentarité entre le monde rural et le monde urbain et s'engagent à s'associer à leur projet commun de développement les socioprofessionnels et la société civile. Il s'agit donc d'un lieu d'action collective, de partenariat et de contractualisation en faveur du développement local. Elle crée également le schéma national d’aménagement et de développement des territoires qui devra être précisé par des schémas sectoriels (enseignement supérieur, recherche, équipements culturels

de développement économique). Les systèmes fiscaux Français et Allemand reposent sur des impôts souvent très proches, qu’il s’agisse de la TVA (dont le taux normal est de 19,6 % en France contre 19 % en Allemagne), de l’IR (impôt sur le revenu ; Le taux marginal supérieur, le taux appliqué à la tranche supérieur de revenu, est de 41 % en France, 45 % en Allemagne) ou même de l’IS (impôt sur les sociétés, 33,3 % en France, entre 30 % et 35 % en Allemagne une fois pris en compte l’impôt local sur

partir du 1er février Indemnités Master 2 Statistique - Econométrie 1 spécialité Master 2 Santé Publique 1 spécialité Carrières bancaires et financières Ingénierie économique et financière Finance d'entreprise Chargé de développement local Logistique Traitement des données, prévisons et modélisation Economie et gestion des établissements sanitaires et sociaux Stage de 2 à 6 mois consécutifs à partir de fin mars - début avril Indemnités Stage de 3 à 6 mois consécutifs

• l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) plus du tiers ; •  les  administrations  publiques  locales  (APUL) plus de 10 % ; • l’Union européenne (UE) moins de 1 %. Tableau 1 Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2010 En Md€   État    Organismes divers d’administration centrale (ODAC)    Administrations de sécurité sociale (ASSO)    Administrations publiques locales (APUL)    Union européenne (UE)  Total des prélèvements obligatoires Source : Insee

4 Données chiffrées 4 Cadre juridique 5 Sélection de textes législatifs et réglementaires 5 Finances locales, fiscalité 7 Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales 9 Décentralisation et fonction publique territoriale 11 Décentralisation et démocratie locale 12 Décentralisation et compétences des collectivités territoriales 12 Décentralisation et développement économique 12 Décentralisation et emploi 13 Décentralisation et formation professionnelle 13 Décentralisation

compétences légalement reconnues par la constitution à ces dernières, pour s’assujettir tout bonnement aux caprices politiques des autorités centrales, au détriment d’une éventuelle revitalisation de la vie politique, économique et sociale locale. La question de l'autonomie locale reste théorique, traduite par l'absence de ressources financières suffisantes, l’emprise permanente d’un pouvoir exécutif à tendance fortement dominatrice, un état de dépendance entre les différents niveaux des collectivités les empêchant

mois 4ans Temps RAPPEL : la loi de « phillips » Chômage Inflation  Principe d’équivalence Politique de relance ↗revenu épargnes Emprunt ↗Impôts  Contrainte pratique Problème du financement, deux types de financement : - Emprunt - Fiscalité (CF exemple) Exemple : Un marché quelconque Offre = 3p Demande = – 6p +3 Prix équilibre pe Offre = Demande  3pe = – 6pe +3 1  pe = 3 O=D=1 Offre Demande 1 1 3 Prix Création de la TVA = 20% Du cote de l’offre : offre = 3p Di cote de la demande

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire