Fiscalite Locale Et Developpement Local

Session 2015 Sommaire : Annexe 1 : Une fiscalité d’entreprise pour développement durable (Page3-page 4) Annexe 2 : Les entreprises peuvent encore mieux faire (Page6-Page7) Annexe 3 : RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner ? (Page 9-Page11) Annexe 4 : Le développement durable, facteur de compétitivité (Page 13- Page 15)

des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection et la réalisation des programmes nationaux de développement. Il a ses propres contraintes budgétaires et financières. Les instruments de collecte et de répartition des ressources lui confie le rôle de principal conducteur de développement. 1. Le budget général de l’Etat : Principal instrument d’intervention économique et sociale. (Indicateur des grandeurs budgétaires).

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation

entreprise spécialisé dans l’accompagnement des acteurs socio-économiques dans leurs projets d’implantation, d’études, de restructuration ou de mise à niveau, bien plus qu’un guichet d’affaires, c’est avant tout un réel partenaire local qui accompagne ses clients dans leur développement. Associant le savoir-faire de plusieurs années à une expertise technique reconnue et sans cesse actualisée, Crown Consulting est en mesure de proposer à ses clients un service à forte plus-value. Atout maître dans un monde

économique. En deuxième lieu, des taux de taxation élevés découragent l’offre de travail et biaisent le choix entre l’emploi et l’investissement dans l’éducation et la formation. En troisième lieu, une forte taxation des secteurs de recherche et développement peut décourager l’investissement dans ces secteurs, indispensables pour l’amélioration de la productivité du capital et de la main-d’œuvre. Enfin, la taxation peut réduire la productivité en transférant l’investissement des secteurs productifs

REFORME 3 A – Les objectifs de la réforme La présente réforme, inspirée par le discours-programme du Président de la République, vise : • le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources ; • le développement d’une économie cacaoyère et caféière durable à travers la réorganisation de la production, l’amélioration de la productivité et la lutte contre les pires formes de travail des enfants; • la sécurisation du revenu des producteurs par la mise en

Macroéconomie Sujet : A quoi sert l’impôt ? Table des matières L’impôt : son champs d’action. 2 Une fonction de financement. 2 Un peu de fiscalité. 3 Fonctions économiques et sociales. 3 Impôt, malgré les critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il

entre ceux qui intéressent l’ensemble de la population et ceux qui demeurent particuliers à une collectivité, elle repose sur la distinction des affaires nationales et celles locales ; seule les dernières relevant de la décentralisation. Le second élément qui caractérise la décentralisation est l’indépendance de l’autorité locale qui reçoit les compétences transférées au regard de l’échelon central. I - LE CONTENU DE LA REFORME DECENTRALISATRICE A- LE REDECOUPAGE ADMINISTRATIF Aux termes

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Sentoo.DUN AVRIL 2003 Sur initiative du Gouvernement et avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale, le Sénégal a élaboré, par une démarche participative et itérative, un document portant Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). Ledit programme, résultat de l’intégration et de la synthèse des rapports de différents comités

un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme. en quoi la région constitue un territoire de vie ? A. De la création à l’institution. Région : -espace de vie où l’on