Fiscalité Approfondie

I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1)

économique et d'autres veulent une europe + unie. Les etats ont une opinion differente chacun = certains veulent une europe sociale ( et d'autre libérale ( qui n'intervient pas dans le domaine social ). différences de salaire au sein de l'Europe, de fiscalités, de protections sociales qui vont entrainer des délocalisations. II/ des réalisations européennes concrètes 1)la libre circulation des hommes, des marchandises et des services 1968 = droit de douanes abolis à l'intérieur de la CEE 1990

. . . . . . . . . . . 200 Coûts salariaux et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 Volontariat International en Entreprise (VIE) La fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 202 202 203 203 205 207 208 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Juridiques, Économiques et Sociales-Ain Sebaâ -Casablanca GROUPE MODULE S5 : Economie & Gestion ELEMENT DE MODULE comptabilité des sociétés Fiscalité d'entreprise Gestion financière GRH Entreprenariat Méthodologie de recherche Comptabilité nationale Finances publiques comptabilité des sociétés Fiscalité d'entreprise Gestion financière Marketing approfondi GRH Droit des affaires Entreprenariat Méthodologie de recherche ENSEIGNANT RAHLI KABBAJ LAIACHI EL MAGUIRI DAGHI ALAOUI OU LADAOUI SABRI FASLY

risque en menant des actions correctives. L'audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal. L'auditeur fiscal va s'assurer que l'entreprise respecte effectivement les obligations légales. L'audit fiscal opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l'entreprise de connaître non seulement

attirée par l’économie, la comptabilité, la gestion et l’informatique, j’ai décidé de m’orienter vers le diplôme de L’école nationale de commerce et de gestion. Mon but premier étant de devenir auditrice grâce à cette formation, qui m’apprendra à approfondir mes connaissances en économie comptabilité et audit, et qui me formera dans d’autres voies, telles que le management et le marketing. Au cours de ces quatre ans, j’ai amélioré mes connaissances en informatique de gestion grâce à l’apprentissage

d’amélioration de la qualité de l’information financière dans notre Espace économique Procéder à une analyse approfondie des attentes, préoccupations et intérêts de l’ensemble des acteurs Aboutir à des arguments pertinents pour justifier la convergence du SYSCOA/OHADA vers les IFRS 4 JUSTIFICATIONS DE LA CONVERGENCE (suite) Le processus de rapprochement devra faire l’objet d’une réflexion approfondie notamment sur les enjeux et les impacts de cette convergence. 5 MODALITES DE CONVERGENCE Convergence

14 HYPERLINK l _Toc388792250 1. Lapproche classique de la fiscalit PAGEREF _Toc388792250 h 15 HYPERLINK l _Toc388792251 2. Une approche dynamique de la fiscalit PAGEREF _Toc388792251 h 16 HYPERLINK l _Toc388792252 Conclusion PAGEREF _Toc388792252 h 21  Introduction Limportance prise par la fiscalit et les prlvements fiscaux dans le monde que ce soit au niveau des pays industrialiss ou des pays dits du tiers monde a permis la fiscalit dmerger en tant que discipline distincte. La pression fiscale

clientèle Prospecter de nouveaux clients Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales, spécifiques au secteur bancaire Actualiser les fichiers commerciaux Environnement Le conseiller en patrimoine travaille en équipe avec les fiscalités, les juristes, les analystes et les spécialistes de l'immobilier... Selon les structures, il peut être rattaché à la direction du réseau ou à la direction financière. Profil Formation initiale souhaitée Bac + 5 Master en gestion de patrimoine

à la comptabilité Introduction. La méthode comptable. Analyse comptable des opérations courantes. Travaux d'inventaire. Organisation pratique de la comptabilité. Les documents de synthèse. UE10 - Comptabilité approfondie La profession comptable. Technique comptable approfondie. Les entités spécifiques. Introduction à la consolidation des comptes. Introduction à l'audit légal des comptes annuels. UE11 - Contrôle de gestion Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier