Fiscalité De Fusion Au Maroc

(TUNISIE) DIRECTEUR DE THESE : SAID SOUAM ANALYSE DES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS EN TUNISIE Résumé : Les nouveaux engagements internationaux pris par la Tunisie conjugués aux effets des différentes crises et chocs économiques ont obligé les entreprises tunisiennes à se restructurer, se moderniser et s’internationaliser afin d’arriver à une taille leur permettant de faire face à la concurrence mondiale. Les fusions-acquisitions pouvant constituer une solution à ces nouveaux défis, plusieurs

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

L’audit de quelques retraitements IFRS : 85 Section 1 : Traitement des pièces de rechanges 85 Section 2 : L’approche par composant : 85 Section 3 : Crédit bail : 85 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction : Le Maroc connait actuellement une phase de métamorphose due à sa politique d’ouverture concrétisée par les accords de libres échanges avec l’UE, les Etats unis, la Turquie…, ainsi que la libéralisation du commerce extérieur prouvant sa volonté à adapter son

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

doit être payée avant le 1er mai. Toutefois, les créances publiques doivent être payées immédiatement dans certains cas, notamment: • Lorsque le contribuable cesse d’avoir sa résidence habituelle, son principal établissement ou son domicile fiscal au Maroc; • En cas de rôles ou états de produits émis à titre de régularisation pour les impôts et taxes; • Pour les autres créances et à l’exception de la taxe urbaine, l’exigibilité est immédiate en cas: • de déménagement du contribuable hors du ressort du

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

certaines entreprises s’engagent dans cette voie par mimétisme, mais davantage comme des stratégies s’inscrivant dans une tendance plus profonde de réorganisation globale des firmes en réponse à de nouveaux défis. À l’instar des opérations de fusions-acquisitions et/ou des cessions d’activités, il s’agit en effet d’options éminemment stratégiques qui permettent aux dirigeants d’ajuster, en permanence, la structure organisationnelle de leur entreprise aux conditions et aux exigences du marché

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………

compte divers facteurs : * Les couts de revient des produits, dont le niveau dépend a la fois des conditions de production de l entreprise et de facteurs externes a l entreprise tels que le pouvoir des fournisseurs ou de la distribution, la fiscalité * La demande, en particulier l’importance du marche potentiel existant a un certain niveau de prix et la sensibilité des consommateurs au prix, * La concurrence et sa propre stratégie de prix, * Les contraintes réglementaires en matière