Fiscalité Des Produits Financiers

2ème partie : la fiscalité Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le

4 Vue d'ensemble ________________________________________________________ 5 2014 : Forte baisse de l'épargne brute et de l'investissement _______________________ 6 2015 : des impôts locaux légèrement plus dynamiques, une réduction des concours financiers de l'Etat et une nouvelle baisse de l'investissement _______________________ 8 Après 2015 : La nécessité de réformer la DGF du bloc communal ___________________ 9 Analyse détaillée des finances locales ________________________________ 10 Les dépenses

client (rentabilité, fiscalité, sécurité, liquidité…) vus en cours. b) les raisons qui font varier le tx d’épargne : - la baisse ou la hausse du pv d’achat, - le niveau d’inquiétude des épargnants sur leur retraite, sur le chômage, - le niveau d’inflation : un faible taux d’inflation favorise l’épargne (on consomme rapidement une monnaie qui se déprécie vite), - la santé des marchés financiers, - le niveau des tx d’intérêt, - le niveau d’endettement, - la fiscalité. c) les types

règles prudentielles applicables aux OPCVM. 7 .Le contrôle des OPCVM. 8. La fiscalité des OPCVM. 9. Les obligations d’informations des OPCVM. 1. OPCVM : Définition et types Un OPCVM a pour objet de constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières et autres produits financiers pour le compte de tiers. Il est habilité à collecter de l'épargne -aussi modeste soit elle en vue d’être investie sur le marché financier selon une politique de placement bien définie. Les épargnants visés sont ceux

Fiscalité internationale Contrôle continu le 16 février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer

l’entreprise Matière : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Professeur : Hassan Khalouki 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG 1 FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG CONCLUSION. 2 INTRODUCTION A première vue , la fiscalité , dans tous les pays

prix total, tous frais, taxes et prélèvements compris, du produit vendu ou du service rendu, à l'exclusion toutefois de la TVA elle-même. Elle comprend : les frais financiers, les frais fiscaux, les emballages. Ne comprend pas : les rabais, les dépôts de garantie et cautionnement. Le terme « fiscalité » tire son origine de « fiscus » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception

État dans l’État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ;elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. L’État est un financier. C’est le premier contributeur au budget des collectivités. L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, "lever l’impôt" étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, mais aussi en raison du principe

extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales de la fiscalité, exorbitante du droit commun et des règles du droit commun, qu’il s’agisse pour celle-ci des règles du droit privé ou du droit administratif. 3- le droit

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements