Fiscalité Des Produits Financiers

acquisitions, sur la couverture de leurs risques financiers et enfin servent d'intermédiaires entre les agents économiques à capacité de financement (épargnants, investisseurs…) et les besoins de financement des entreprises. Sommaire [masquer] 1 Théorie de la finance d’entreprise 1.1 L’arbitrage risque-rentabilité 1.1.1 Rentabilité 1.1.2 Risque 1.1.3 Rentabilité exigée 1.1.4 Valeur présente 1.2 Décision d'investissement 1.2.1 Investissement financier 1.2.2 Investissement opérationnel 1.2.3

Définition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent

Caractéristiques : obligatoire mais ce ne sont pas des impôts mais des prélèvements. La différence est que l’impôt est imposé alors que les prélèvements sont la contribution volontaire des ent. 3 types de prélèvement : - Les cotisations pour financier tout ce qui est prestation sociale : retraite, maladie… - Les redevances : sont exigées en contrepartie de l’utilisation d’un service public : la redevance audiovisuelle. Attn, il n’y a pas bcp de redevance en matière fiscale. - Les taxes

devaient alors rendre compte oralement de leur mission devant une assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité. En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en chiffre

s’agit d’un tournant important au niveau des matières, qu’elles relèvent des domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans d’autres pays de l’Union Européenne. L’adoption et l’application des normes comptables internationales ont été régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche de nouvelles normes internationales fait suite aux scandales financiers qui ont troublé la fin de ce millénaire et qui ont sévi de part et d’autre de l’Atlantique

1) les finances publiques et l’Histoire : L’histoire nous permet de comprendre la constitution du système financier étatique, ce dernier ne peut naître du moment, c’est un cumul historique des faits et des bouleversements qu’a connus tel où tel pays. 2) les finances publiques et la sociologie : Elle nous permet de comprendre l’impact des structures sociales d’un pays sur ces choix financiers et budgétaires. 3) les finances publiques et la psychologie Pour comprendre les attitudes des citoyens et

plus modérée des dépenses de personnel _______________________________________________ 20 Les recettes de fonctionnement ___________________________________________________ 23 Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________ 37 Les opérations

1- Au niveau de la division Contrôle comptable-------------27-28 2- Au niveau de la division Normes et Procédures----------28-29 ❖ Au niveau du Département des Traitements Comptables 1- Division de la Fiscalité-----------------------------------------30-34 ❖ Conclusion-------------------------------------------------------------------35 INTRODUCTION L’ objet du stage d’initiation est de donner à l’étudiant l’opportunité de

distribution de dividende que dans la mesure ou le capital-actions n’est pas entamé par une telle opération . • La protection de la liquidité de l’entreprise :il n’y aura de distribution de dividendes que si sa capacité de rembourser ses engagements financiers reste toujours satisfaisante. Parfois, une firme rentable distribuera peu ou pas de dividendes, car la croissance rapide de ses investissement absorbe l’essentiel de ses flux monétaires. Un dividende important peut, dans de telles conditions, sérieusement

pratique de retraitement fiscal des charges 4- Retraitement fiscal des produits 4.1- Produits totalement exonérés d’impôt sur les sociétés 4.2 Retraitements des valeurs mobilières 4.3- Retraitements des revenus de créances 4.4-les opérations en devise 4.5-Ecarts de réévaluation Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 5 Impôt sur les sociétés Sommaire ATELIER 2: Cas pratique de retraitement fiscal des produits 5- Établissement de la déclaration IS 5.1- gestion fiscale des déficits