Fiscalité Et Redistribution En France

IV : La Répartition Au delà des aspects comptable, le partage des richesses produites est à la fois une question d’économie politique ancienne, c’est un débat qui est toujours vif, notamment en France, mais c’est aussi un problème scientifique. Dans toutes les sociétés la répartition des richesses est un mécanisme central qui se joue autant dans le champ économique que sur le plan des rapports de pouvoir et des systèmes culturels. C’est ce que Mauss appelait un fait social total. L’aspect

Fiscalité internationale L’implantation des sociétés à l’étranger Le choix entre succursale et filiale SOMMAIRE INTRODUCTION

y a des normes. ➢ La fiscalité (prélèvements obligatoires, subvention). ➢ L’Etat peut produire ou faire produire en matière de biens collectifs (défense nationale, etc.). l’Etat peut déléguer à des tiers. ➢ La production de services gratuits, financés par des taxes. Ça a pour effet de réduire les inégalités. B. la fonction de redistribution (fonction de répartition) : - Un schéma d’ensemble : - Les logiques de la redistribution : Exemple de réglementation

La Politique Economique : Le BUDGET Musgrave : « Théorie des finances publiques » 1959 Il y décrit les 3 fonctions qu’il attribue à l’Etat : 1) Stabilisation de la conjoncture (rejoint la théorie keynésienne) 2) Redistribution à travers la fiscalité et les prestations sociales 3) Affectation des ressources : corriger les défaillances du marché. Il y a à travers la théorie de Musgrave une certaine remise en cause de la loi des débouchés de Say mais l’équilibre de sous emploi est possible

La politique de redistribution Partie 2 – Chap 6 I – Les différentes conceptions a. La conception Bismarckienne de la protection sociale Bismarck : chancelier allemand de la fin du 19ème siècle. Il a mis en place 4 principes du ce système : Protection sociale seulement pour ceux qui sont salarié Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus C’est un système qui est géré par les employeurs b. La conception

Le Système Fiscal Français est il assez redistributif :? SOMMAIRE : I) Les partisans du Système fiscal . II) Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux

plupart des pays industrialisés il existe des inégalités plus ou moins fortes entre les ménages. En France les inégalités de revenus et de patrimoines sont au cœur des débats actuelles car malgré les efforts des différents partis politiques pour réduire celles-ci, les inégalités augmantent chaque année depuis 1998. On est alors en droit de se demander quelles sont les origines des inégalités en France et que fait on pour les réduire. Pour répondre à ce probléme nous étudierons le sujet en deux parties :

1) De quelles manières le système fiscal et social français joue-t-il un rôle de redistribution des revenus. La redistribution des revenus correspond à une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus en prélevant des revenus chez certains pour les transférer à d’autres. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages. La redistribution peut s'opérer de deux manières : ▪ Verticalement, des plus riches vers les

régimes il y a certes aussi, les aides aux logements, prêt à taux 0. Ce débat entre les 2 régimes, on, le lit dans l’article. L’article s’articule sur un choix entre ces régimes. B) Le financement de la protection sociale. Le financement en France est assuré par la logique cotisation : prélèvement sur les revenus d’activités. Ce financement est aussi assurer par la contribution publique (subvention de l’état, compensation de certaine exonération fiscale) et aussi les impôts et taxes affectés

fabriquer des armes. Repères historiques : Au Moyen Âge occidental : avec l'influence chrétienne, on interdit l'intérêt. Malgré cela, quelques villes de commerçants arrivent tout de même à trouver un équilibre. 16e – 17e : courant mercantiliste → La France, l'Espagne et le Portugal diffusent leur emprise sur différentes parties du monde grâce à leurs armées et flottes. Le 18e est la période du calcul et de l'innovation. Ce qui amène au 19e des révolutions industrielles qui démarrent d'abord en Angleterre