Fiscalité Et Redistribution En France

Chapitre 5 : Régulations et déséquilibres macroéconomique En France, depuis la 2nd Guerre Mondiale, l’Etat intervient massivement dans l’économie grâce à des politiques économiques. Pourquoi et comment intervient-il ? Avec quels moyen ? Est-ce efficace ? I_ Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? A) Les justifications de l’intervention de l’Etat On attribue souvent à l’Etat deux fonctions qui montre la volonté de lui

marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché

financière et administrative qui pèse à la fois sur la gestion des entreprises et la gestion du patrimoine privé. a) Le droit fiscal est un outil politique au service du bien commun La finalité première de la fiscalité est de financer les dépenses publiques mais en plus de ce rôle, la fiscalité a une fonction de régulation de l’activité économique. En effet, l’Etat peut espérer inciter un certain comportement de la part des contribuables par l’intermédiaire de réductions ou d’exonérations d’impôts

m�nage alors qu'il y a une grande disparit� salariale (grands �carts de salaires entre les secteurs �conomiques, les entreprises, et entre les hommes et les femmes qui servent d'incitation � la productivit� et � la qualit�)/ Au japon il y a aussi une fiscalit� tr�s redistributive et une solidarit� entre les membres de la famille. Ce qui permet de corriger les in�galit�s salariales de telle sorte que la consommation de masse peut se d�velopper � partir d'une demande suffisamment importante et homog�ne

est un ouvrage majeur, et ce non seulement parce qu’il démontre de façon inédite et scientifique que l’impôt en France est en partie régressif, mais également parce qu’il propose une réforme de fond, tirée de cette expertise. Les principes La philosophie qui guide les trois chercheurs et économistes est limpide. Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une plus grande transparence de la fiscalité, nécessaire à toute réforme démocratique. Cet idéal démocratique se retrouve également dans l’outil citoyen créé

il a aussi une fonction sociale (Récits de vie, demandes de conseils …) => dilemmes moraux 2. La place de l’Etat a) La mesure de cette place ← ≠ indicateurs de cette place : • Taux de PO (= 44% en France) • Ratio dépenses publiques / PIB (= 54% en France) ← Jusqu’à la 1ère GM → 4 « vieilles » suffisent à financer (Contribution foncière / contribution mobilière / patente / portes et fenêtres) MAIS guerre => besoins supplémentaires → 1917 = création impôt sur le revenu

apparition de la compétitivité hors-prix : qualité et service associés au produit. Un autre facteur est déterminant, l’élasticité-prix des biens. V. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE * Une économie ouverte qui rend la France dépendante de ses partenaires commerciaux : contraintes extérieur * La France commerce essentiellement avec ses partenaires européens * Secteur déficitaire : industrie * Avantage comparatif : agroalimentaire, service et tourisme * Le tissu productif

Dissertation : Après avoir montré comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent favoriser l’égalité des chances, vous expliquerez la persistance de certaines formes de reproduction sociale. Dans la France d’aujourd’hui, l’idéal méritocratique (c’est-à-dire l’égalité des chances promise à tous) est un élément essentiel du consensus social. L’économie de marché étant un facteur de croissance mais aussi d’inégalités, très tôt, l’Etat a été considéré comme un acteur important dans

Pisani-Ferry Année 2004 Chapitre 1 - Les dimensions de la politique économique Chapitre 1. Les dimensions de la politique économique 1. Les fonctions de la politique économique Trois fonctions essentielles : allocation, stabilisation, redistribution On distingue usuellement trois fonctions essentielles de la politique budgétaire et, plus largement, de la politique économique : • fonctions d’allocation des ressources. Entrent dans cette catégorie les interventions publiques qui visent à affecter

L'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050. Cette taxe concerne les ménages mais également les entreprises et le secteur des transports sera le plus exposé. Cela sera des coûts supplémentaires à prendre en compte pour les entreprises. Le gouvernement prévoit cependant des compensations. C’est pourquoi nous nous posons la question : quel est l’impact de la taxe carbone dans le transport routier de marchandises pour les PME en France ? Le transport