Fiscalité Et Redistribution En France

A – Le mutuellisme Le mutuellisme repose sur l’entraide réciproque au sein d’une communauté prédéfinie plus ou moins étendue selon les critères d’appartenance (la famille, le territoire, la profession). La protection est garantie par une redistribution de pouvoir d’achat ou de biens et services, entre favorisés et défavorisés par le sort selon un engagement de réciprocité qui peut être moral (entraide familiale), contractuel (mutuelles) ou législatif (Sécurité sociale, obligation alimentaire)

de théorie économique, ce dans un période de paix riche en réflexions et de renouveau de gestion des finances publiques. Au moment où les réalités économiques et politiques sont des enjeux d’importances, dus au niveau record de l’endettement de la France. L’auteur par une approche économique et historique définit la dette publique à travers différentes manières de l’évaluer, avec une mise en évidence de l’inapplication des normes privées de comptabilité aux fonds de l’État, ce par la nature de ses

capital : éléments matériels ou immatériels qui rentrent dans l’appareil de production. On peut donc augmenter le capital par l’investissement, qui est réalisé lorsqu’on en envisage une profitabilité. Le concept de profitabilité a été formalisé en France par Malinvaud : si un investissement est profitable, il doit être réalisé. C’est un concept qui combine la notion de rentabilité du capital (gain escompté grâce à l’investissement) et la notion d’emploi alternatif du capital (taux d’intérêt). Lorsque

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours

planétaire, on distingue des pays en développement et des pays développés, les populations de ces derniers seraient favorisées par rapport aux autres. La Chine, pays en développement, a connu une croissance économique proche de 10 % en 2005, alors que la France, pays développé, s’est contentée d’une croissance économique de 1,2% la même année. On peut se demander ce qui distingue les pays développés de ceux en développement. Pour quelles raisons certains pays connaissent ou ont connu un processus de développement

est retenu. C’est un indicateur qui vient mesurer dans quelle mesure le pays à accès à cette dimension. Pour la dimension santé, l’indicateur retenu est le niveau d’espérance de vie à la naissance (79 ans pour les hommes, 84 ans pour les femmes en France). Pour l’éducation, l’IDH retient le niveau d’instruction qui combine deux variables qui sont le taux de scolarisation brut (la part dans une classe d’âge qui est scolarisée) et le taux d’alphabétisation. Pour la dimension ressource, on retient le

démocratiser la réussite Discours de Paris, 4 mai 2010 125 un pacte redistributif pour une France plus juste Discours de Périgueux, 17 octobre 2010 141 161 un pacte écologique pour vivre mieux Discours de Paris (Maison de l’Amérique latine), 14 décembre 2010 mieux au travail, tous au travail Pour une nouvelle donne sociale Discours de Paris, 29 janvier 2011 177 193 la France en avant Annonce de candidature, Tulle, 31 mars 2011 troisième Partie À l’heure des choix Discours

impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPOT Le droit fiscal tourne autour de cette notion, il est donc important de bien la définir mais il n’existe pas de définition universelle. Nous allons donc la définir

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.4.2.2 La question du dumping social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.4.2.3 Les enjeux environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.4.2.4 La fiscalité des multinationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 11 La régionalisation des échanges 1.1 Le régionalisme : faits et explications 1.1.1 Régionalisme et régionalisation 1.1.1.1 Qu’est-ce que la régionalisation ? Le terme de

1628 Petition of Rights : le Parlement rappelle la nécessité du consentement de la Nation exprimé en Parlement. 1688 Bill of Rights : vote annuel par le Parlement des recettes et des dépenses ; séparation entre le revenu du roi et ceux du royaume. France : Pouvoir neutralise le principe du consentement des impôts. 1360-1370 : Charles V met en place un premier système fiscal qui se maintient jusqu’à la Révolution française (aides, gabelles, tailles). Principe du consentement à l’impôt pas respecté