Fiscalité Et Redistribution

Par ailleurs on peut également se demander si les prélèvements obligatoires ne peuvent pas aussi être utilisés comme un outil de politiques économiques (redistribution, etc.). Toutefois, en dépit du fait que les prélèvements obligatoires peuvent paraître nécessaires, voire même utiles, sur le plan économique, on peut aussi craindre qu’une fiscalité trop élevée ait un impact négatif sur les comportements des agents et sur l’activité économique. Les recettes fiscales représentaient 44,2% du PIB en France

L’Etat est amené à pallier les défaillances du marché qd celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquat° l’O & les bes° des agents : * Il oriente les décis° D agents éco en matière de product° d’externalités + par la réglementat°& la fiscalité : Externalité : qd individu ou ent réalise act° qui affecte directement d’autres individus ou ent mais pr laquelle il ne paie ni ne reçoit aucune compensat°. Externalités pas sanctionnées par marché qui surproduit externalités - & sous

LA REDISTRIBUTION La redistribution des revenus désigne les opérations par lesquelles les administrations publiques modifient la répartition primaire des revenus versés aux ménages. Le poids économique de ces opérations est devenu très important dans les pays développés. La redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d’objectifs économiques et sociaux. I) Les fondements de la redistribution. A- Le poids économique des opérations de redistribution. 1) Du revenu

aussi tend à augmenter au cours des dernières années (13 % environ de la population, ce qui concerne environ 8 millions de personnes). 2. Une redistribution en partie neutralisée L'une des premières limites de l'action publique contre les inégalités réside dans la sélectivité insuffisante des mécanismes de la redistribution. La structure globale de la fiscalité française, par exemple, avec une part très importante de la TVA (plus de 40 % des recettes fiscales) est au total assez peu progressive : la TVA

publiques n'atteignent pas toujours leurs objectifs.  I. L'action des pouvoirs publics permet de réduire certaines inégalités Les mécanismes de redistribution permettent de lutter contre les inégalités économiques. La fiscalité, avec notamment l'impôt progressif, contribue à réduire les inégalités de revenu et de patrimoine grâce à une redistribution horizontale des richesses (versement de prestations sociales) des ménages les plus riches vers ceux les plus modestes (document 1). Le système de

mixtes (profit). Revenu : Flux de ressources issus de l’activité économique que perçoit un agent économique (primaires et de transfert) Revenus primaires : * Du travail * Du travail * Revenus mixtes * Revenus de transfert redistribution : * Revenus secondaires * Revenus sociaux * Prestations sociales Salaire : Revenu du travail d’une personne liée par un contrat de travail a un employeur. Profit : Revenu de l’entreprise provenant de l’excédent de ces recettes

La Politique Economique : Le BUDGET Musgrave : « Théorie des finances publiques » 1959 Il y décrit les 3 fonctions qu’il attribue à l’Etat : 1) Stabilisation de la conjoncture (rejoint la théorie keynésienne) 2) Redistribution à travers la fiscalité et les prestations sociales 3) Affectation des ressources : corriger les défaillances du marché. Il y a à travers la théorie de Musgrave une certaine remise en cause de la loi des débouchés de Say mais l’équilibre de sous emploi est possible

économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu. CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux

sont succédé. Oubliant que l’acceptation de l’impôt et l’égalité des citoyens devant celui-ci sont au cœur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les majorités successives ont chacune contribué à faire de la fiscalité un champ de ruine. Démantèlement de la fiscalité de l’épargne, abaissement de l’impôt sur le revenu, multiplication des niches : chacun a apporté sa pierre (voir notre article Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France) à cette œuvre de démolition, qui a nourri

(comme dans la conception libérale) lorsque le marché ne parvient pas à l’optimum. - La régulation de l’activité économique lorsque le marché est en déséquilibre pour atteindre l’équilibre. - La redistribution des revenus pour atteindre l’optimum optimorum. Les trois fonctions de l’Etat interventionniste selon Musgrave : B- L’Etat en charge de la régulation économique : la perspective keynésienne Keynes diffuse l’idée selon laquelle l’équilibre