Fiscalité Et Redistribution

Chapitre 3 : INTERVENTION DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE L’intervention de l’État est justifiée par les défaillances du marché, puis la stabilisation de la conjoncture économique par une relance budgétaire et enfin la redistribution des revenus. Comme toute organisation l’État peut engendrer des inefficacités dans l’utilisation des ressources, l’intervention peut avoir des limites. 1) les défaillances du marché : On a une défaillance du marché lorsque le système de prix et le mécanisme du marché

faculté contributive supplémentaire puis il est conçu comme un outils de redistribution et enfin c est un impôt qui doit répondre à la critique d une insuffisante taxation du capital en France. 86: suppression IGF car rapport conseil impôt préconisant suppression car base étroite et taux elevé. Elle se fait par loi de finance rectificative de 86 et en vigueur en 87. En 89 on met en place ISF présente comme outil de redistribution et doit servir à financer RMI. À chaque réforme de l ISF on a de nvx

1.4 LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC L’allocation, la redistribution, et la stabilisation sont les trois grandes fonctions reconnues à l'État : La fonction d'allocation des ressources : Les administrations publiques doivent produire ce que le marché n'est pas capable de réaliser, c'est-à-dire, l'ensemble des biens publics. La fonction de redistribution : l'État opère une distribution de la richesse primaire et des revenus. Cette redistribution vise, essentiellement, à accroître la justice sociale

vraiment rentables ?                I. Les casinos, des entreprises rentables. Le secteur Les jeux et leur rentabilité                II. La rentabilité pour l’Etat. La réglementation imposée par l’Etat : règles d’installation, limites La fiscalité : taxes et infos                III. La rentabilité pour les joueurs. Un gain réel Un risque d’addiction Introduction D’après l’article 2 de la loi 2010-476 : « est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les

ethique et philosophique ˆ Alors que l’impot occupe une place centrale dans le fonctionnement ´´ ´ ` des societes contemporaines, qu’il constitue un dispositif cle du systeme ´ ´´ ´ ´ politique economique et social, le regard qui a ete porte sur la fiscalite ` ´ ´ au cours des trente dernieres annees a essentiellement concerne ses ´ ´ ´ ˆ aspects economiques. En aucun cas l’on s’est interroge sur l’interet ˆ ´ ´ ´ et meme la necessite de renouveler les differentes philosophies de ˆ ´ ´ l’impot, et notamment

collective à travers la protection sociale instituée par l'Etat. La collectivité s'est progressivement saisie de champs d'intervention variés tels que l'emploi, la santé, la famille, la vieillesse.... L'Etat-providence : entre protection sociale et redistribution. 1.1. - Présentation du système de protection sociale 1.1.1. - L'organisation du système de protection sociale est complexe. La protection sociale Les acteurs La couverture des risques Sécurité sociale (vieillesse,

contribuant à mener cette lutte (B). Pré-requis État providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à acquérir Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Sensibilisation : Document 1 : La lutte contre les discriminations www.halde.fr, 2010. Activité 14 Lutte contre les discriminations Questions ᕡ Quelles catégories de personnes peuvent subir des

personnalisation de l’impôt indirect - La Sélectivité de l’impôt indirect C. le rôle économique de l’impôt 1. Mobilisation de ressources internes [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 2. La fiscalité et épargne 3. La fiscalité et investissement D. les modalités de l’impôt ou la technique fiscale 7 Chapitre 1 : l’assiette de la matière imposable A. L’impôt direct et l’impôt indirect 1. Le critère administratif 2. Le critère économique B. L’impôt

DIFFERENTES COMPOSANTES DU SOUTIEN FINANCIER AUX FAMILLES ---------------------34 CHAPITRE 6 - L’’AIDE EN FONCTION DU NOMBRE D’’ENFANTS OU LA REDISTRIBUTION DITE HORIZONTALE --------------------------------------------------------------------------------------------------------35 CHAPITRE 7 - LA VARIATION DE L’’AIDE EN FONCTION DES REVENUS : LA REDISTRIBUTION VERTICALE ----38 CONCLUSION DE LA 1ERE PARTIE : DE FORTES DISPARITES ET UNE FORTE IMBRICATION DES DIFFERENTS DISPOSITIFS -------------------

théorie des marchés 7 Chapitre 2 : la répartition du revenu 7 I. La répartition primaire des revenus 7 1. Le partage de la valeur ajoutée 7 2. La formation des revenus 7 3. Les inégalités de la répartition 8 II. La redistribution des revenus 9 1. Sa légitimité 9 2. Les objectifs économiques 9 3. Les objectifs sociaux 9 4. Les instruments et les budgets 10 Conclusion 10 Chapitre 3 : La consommation et l’épargne 10 I. La fonction de consommation