Fiscalité Et Redistribution

ise en œuv re du principe d'égalité, il apparaît que les pouv oirs publics disposent, pour réduire les inégalités, d'une gam m e d'instrum ents répondant à des logiques div erses. Il reste cependant à m esurer l'efficacité de ces politiques de redistribution en s'interrogeant sur leurs év entuelles lim ites. 1. Des divergences théoriques sur la justice sociale • Le thème de la justice sociale a fait l'objet d'analy ses théoriques v ariées menant à des positions idéologiques contrastées. Une

Culture générale : La multiplicité des contrôles de l’exécution du budget vous parait-elle la preuve d’une gestion saine des finances publiques et le gage d’une efficacité ? Finances 2006 : Sujet technique : Le budget est –il un instrument de redistribution des revenus ? Commentez. Trésor : Trésor 2003 : Sujet technique : 1° Le déficit budgétaire : causes, conséquences et financement. 2° Le rôle du receveur municipal dans la mobilisation des ressources communales. Culture générale : Commentez

conserver des possessions OM. I - Un coût économique et politique élevé A - Les DOM-TOM coûtent cher à la métropole - Politiques de protection sociale et redistribution (allocations, minima sociaux) ont un coût élevé, compte tenu du développement économique faible de ces territoires (chômage, allègements : charges sociales, fiscalité). Coûts des abus et immigration clandestine (Surinamaises accouchent en Guyane et bénéficient des dispositifs sociaux français). - Politiques d’investissement :

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non les taux aboyants. En l'absence d'impôts, les entreprises investiront dans les activités allant leur pourvoir les rendements les plus élevés. Or, la réalité est tout autre chose du moment que la fiscalité s'impose à tout le monde, existence des biens et services publics ainsi que leurs externalités exigent. Par conséquent, la présence de la taxation se trouve derrière l'orientation des investissements vers les secteurs d'activités les moins imposés

capacités distributives sur le bien être de la population, en vue de réduire les inégalités. Nous allons tenter d’analyser de façon sommaire l’efficience des instruments de redistribution en l’occurrence les transferts indirects via la caisse des compensations, et la fiscalité (la TVA). La fiscalité : Comment la fiscalité atteindra l’objectif d’équité, tant que la taxation porte sur les dépenses de consommation, voire de base que sur ceux qui sont liés à un niveau de vie élevée [par exemple :

conduit à un certain rejet de l'impôt sur le revenu, l'existence (réelle ou supposée) d'une mobilité de plus en plus forte des capitaux et des «super-cadres» constitue aujourd'hui un puissant facteur poussant les différents pays à s'aligner sur une fiscalité allégée pour les revenus en question. Tout semble donc concourir à faire des premières années de ce siècle des années fastes pour les détenteurs de patrimoines. Mais cette conjoncture économique et intellectuelle durera-t-elle? L'expérience du xx"

des prix. Indicateur de déséquilibre, différents types d’inflation (rampante, galopante, hyperinflation). Pouvoir Public : agent économique représenté par les institutions. Ils organisent la vie en société et ont la fonction de collecte et de redistribution. Etat régalien/providence/résiduel. PB] Dans quelle mesure l’inflation doit-elle être régulée ? I] l’inflation, une menace à réguler A] l’inflation, une menace * Pénalise les prêteurs => ralentit l’économie et la croissance

INTRODUCTION GENERALE Dans un Etat comme le notre, chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage du bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de la nation. La fiscalité du latin « ficus » signifie petite corbeille que les romains utilisaient pour recueillir de l’argent. La parafiscalité, est l’ Ensemble des taxes et cotisations qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes Pourtant, il

entreprises fiables ? a) La localisation des casinos est-elle avantageuse ? b) Les jeux et leur rentabilité II) La rentabilité pour l’Etat a) L’intérêt de l’Etat b) La réglementation imposée par l’Etat : règles d’installation, limites c) La fiscalité : taxes et infos III) La rentabilité pour les joueurs a) Un gain réel b) Un risque d’addiction CONCLUSION Introduction : Les jeux d’argent sont au cœur des débats sociopolitiques d’aujourd’hui. Quelle est leur origine ? Est-ce