Fiscalité Et Redistribution

TVA ET DELLOCALISATION La Tva social est ce une réponse a la délocalisation ? PLAN Intro : Définitions : TVA SOCIALE : Le mécanisme de la TVA sociale, rebaptisée récemment TVA « anti-délocalisation », consiste à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages. I) Les avantages a) Un avantage économique : Une augmentation de la TVA peut faire partir d'un ensemble fiscal progressif, juste et équitable. Un basculement

Éléments d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la

redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le prélèvement et la redistribution. Au niveau macroéconomique, globalement, le taux de PO peut être considéré comme un élément de la compétitivité d’une nation (mais cette vision est contestée). Les PO s’effectuent par le biais de la pression fiscale (= taux de PO) : PO/PIB x

aides reçues sont comme des biens privés car profitent qu’au bénéficiaire mais sentiment d’empathie et d’altruisme sont répandus (cf bénévolat, dons, …). Dans perspective altruiste, aide aux démunis présente les caractéristiques d’un B public. Q° redistribution des revenus est + générale, notion de justice sociale et bonne organisation de la vie en sté. 4. L’éducation et la santé Mondialement, éducation et santé sont largement sous le giron public, même si ces B semblent avoir les caractéristiques

fiscale de la France. Cependant, les sommes qui ne sont désormais plus imposables auraient pour avantages de pouvoir augmenter la redistribution des revenus et de baisser les inégalités. Les riches deviendraient ainsi moins riches, les pauvres moins pauvres. De plus, la baisse de ces prélèvements obligatoires permettrait aux ménages ne bénéficiant pas de la redistribution des revenus d'augmenter leur pouvoir d'achat et d'ainsi favoriser la consommation. Celle-ci pourrait également augmenter le profit

L’impôt progressif est plus fortement réducteur d’inégalités puisque : _ Il n’est pas payé par les personnes à faibles ressources. _ Ceux qui le payent ne sont pas soumis au même taux, ce dernier augmentant selon les ressources du ménage. B ;La fiscalité française est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? 1. Les limites du système fiscal liées à son mode de financement _ L’assurance de percevoir un revenu de transfert provoquerait une acceptation volontaire de la situation de chômage

collectivités territoriales. Ces ressources propres sont d’une part composées par le financement du contribuable, autrement dit l’impôt. A la différence de l’Etat la fiscalité direct constitue l’essentiel des ressources des collectivités territoriales. La structure de la fiscalité locale n’est pas la même suivant collectivités territoriales. Cette fiscalité est composée de 3 taxes ménages dont la taxe foncière sur les propriété non bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation. A

La fiscalité au Mexique © Août 2010 - Ubifrance et les Missions Economiques Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001-2008 Introduction Chaque Etat de la Fédération est habilité à prélever des impôts et des taxes, qui viennent en complément de ceux établis par le Gouvernement. sont l’impôt et Les sur leur principaux les biens impôts relevant de leur compétence immobiliers acquisition, l’impôt sur les salaires. Depuis 2005, le Mexique a mené une

La fiscalité dans le royaume de France à la fin du XVIème siècle Ce document est issu de l’ouvrage Relations des ambassadeurs vénitiens sur les affaires de France au XVIème siècle de Niccolo Tommaseo de 1838. Cet extrait est un rapport datant de 1545 de Marino Cavalli, ambassadeur vénitien sur la fiscalité française sous François Ier. Ce document officiel se fait en 1546 devant la seigneurie vénitienne qui se compose d’une assemblée de neuf membres élut par le grand conseil de

stable aux échanges marchands => donne des éléments permettant de transférer dans l’espace et de conserver dans le temps les valeurs économiques. - la forme budgétaire : - aspect de prélèvement = fiscalité et/ou cotisation et/ou emprunt Il s’agit des prélèvements obligatoires (fiscalité sur le revenu et/ou le patrimoine et cotisation sociale sur la rémunération du travail), mais il s’agit aussi du recours à l’emprunt par l’Etat. - aspect de dépense : achat de biens (= dépense d’investissement