Fiscalité Et Redistribution

principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la

La fiscalité est top l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ; l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. La redevance est la recette prélevée à l’occasion d’un service rendu à l’usager. Au contraire de la taxe, la redevance n’est perçue que

Recettes publiques en % du PIB, 2001 Sources. Recettes publiques : Perspectives économiques de l’OCDE, 72, déc. 2002. PIB/h : Rapport du PNUD, 2004 1 Les prélèvements obligatoires (ou recettes fiscales) sont la somme des ressources de la fiscalité directe et indirecte et de celles de la sécurité sociale “ obligatoire ”. Les ressources publiques, ou recettes publiques (au sens de l’OCDE entre autres) sont la somme des prélèvements obligatoires et d’autres ressources de l’État, dont les ressources

raisonnerons en terme d'ensemble des collectivités. On divisera encore une fois les ressources fiscales des collectivités en deux, la fiscalité direct et la fiscalité indirect. La fiscalité direct. On débutera cette sous-partie par une définition de la fiscalité locale direct, et on y développera les quatre taxe directes perçues par les collectivités. La fiscalité directe est défini principalement par les quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et taxe professionnelle

choix des investissements est fondée sur des prix anticipés en terme de rentabilité. Les coûts de l’inflation non anticipée entrainent une perte de richesse pour les entreprises et du chiffre d’affaire. L'inflation non anticipée entraîne une redistribution du revenu et du patrimoine entre différent groupes de population : des créanciers vers les débiteurs. Une réduction de l'inflation non anticipée agit en sens contraire. L’inflation et prévision du contexte économique, on parle ici de la demande

creusées « par le haut », comme l’ont montré T. Piketty, E. Saez, et C. Landais. La France semble avoir suivi les tendances des Etats-Unis, avec quelques années de retard. Ceci serait dû à deux facteurs : la loi de la valeur pour l’actionnaire, et une fiscalité régressive à partir des revenus des 5% les plus riches. En effet, les très hauts revenus concernent une petite minorité de stars (du sport, des arts, du spectacle, etc.) Ils font partie de ces personnes qui « peuvent rapporter gros », et sont en

La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme

voisins européens, est un handicap" et pose "un problème d'attractivité du territoire, qui doit être mis dans le cadre de la politique de l'emploi et non de la politique fiscale." L’attractivité d’un territoire ne peut se mesurer à l’aune de la seule fiscalité. C’est le résultat d’une approche globale où interviennent de nombreux paramètres, les coûts en font partie, tout comme la qualité des infrastructures publiques, la stabilité politique, l’existence d’un marché… Les comparaisons internationales sont

maisons ou les berlines gourmandes en carburant. Ainsi, les ménages les plus pauvres, vivant en milieu rural, verraient leur revenu augmenter de 18 euros (après avoir payé 76 euros de taxe -50 euros lié au chauffage et 26 au carburant- et après redistribution 94 euros en moyenne). La contribution des entreprises représenterait 0,4 % de la valeur ajoutée de l'industrie et 0,04 % pour le tertiaire. Cette taxe en ce sens apparaît comme une opportunité pour les Français, que ce soit pour les entreprises

l’économie souterraine (trafics, activités illégales, …). Mais en plus : PIB = Moyenne ; cela reflète mal les répartitions des richesses (= inégalités) La Mondialisation, le sièges des multinationales peuvent être basés dans des pays à faibles fiscalités, pour autant les richesses ne sont pas forcément crées dans ce même pays. L’augmentation du PIB peut se faire avec la dégradation du bien-être de la population ou environnement (ex : marée noire). Le PIB est donc un indicateur purement quantitatif/monétaire