Fiscalité Et Redistribution

éthique et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans structure » en se partageant la taxe professionnelle. A l’intérieur de ce texte, le 1er paragraphe

indivisibles, des biens dont la consommation par un individu ne réduit pas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève pour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913)

permet de valoriser le marché où les individus réalisent des échanges conformes à leurs intérêts personnels, conduisant ainsi à la réalisation de l'intérêt général. L'État a un rôle limité : la fourniture de biens collectifs en les finançant par une fiscalité qui doit être la plus neutre possible. Le libéralisme s'étend aux relations internationales. Le laissez-faire... conduira alors à la spécialisation de chaque nation et à l'avantage de toutes selon le principe des coûts comparatifs (Ricardo), ou

cherchent à se positionner. La première motivation de ce positionnement est le rôle accru de la fiscalité dans la localisation des activités économiques. La suppression des obstacles non-fiscaux aux échanges internationaux a accru le poids de la fiscalité dans la localisation des activités économiques. Les investisseurs cherchent la meilleure localisation pour leurs activités économiques et la fiscalité en vigueur dans différentes juridictions est un des éléments de leurs décisions. Les épargnants

investissements qui entendront une croissance future, mais aussi pour suppléer une dépense atone afin d’atténuer les fluctuations cycliques de l’économie. L’endettement organise une redistribution de richesse des contribuables vers les détenteurs de la dette de l’Etat (les investisseurs français et étrangers), redistribution qui peut influer sur le niveau de revenu national. L’effet d’ordre négatif de la dette est encouru par la génération présente qui voit baisser le niveau de son revenu national et

d’emploi des revenus et du patrimoine, une baisse des prélèvements obligatoires peut favoriser le consentement des impôts, limiter les fraudes fiscales et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements. Le poids de la fiscalité ne doit donc pas être trop excessif pour qu’elle soit acceptée par les individus. Le chômage On a pu constater que lorsque le taux d’imposition est élevé cela provoque des effets négatifs. L’augmentation des prélèvements obligatoires dissuadent

Keynes. Il a trouvé cela chez Marx. La plus value (épargne) qui n’est pas réinvestit, c’est que les capitalistes sont en grève.] Que fait Obama today ? « Pourquoi j’instaure une fiscalité importante sur les très hauts revenus, c’est que l’épargne est trop important, il n’y a plus de consommation » Il baisse la fiscalité sur les classes moyennes, 100Millions de plus, car la propension des classes moyennes à consommer est plus forte que celle à épargner. Les agents économiques préfèrent un patrimoine

considère également des 1 Je remercie Christine Halmenschlager, Dominique Meurs, Emmanuelle Taugourdeau et Jean Pierre Taugourdeau pour leurs remarques constructives sur une version préliminaire de ce texte. 1 aspects aussi variés que la fiscalité, les prestations sociales, les privatisations, ou l’emploi public. Mon but sera d’apporter un regard d’économiste sur le problème de la Régulation de l’économie ainsi redéfini et de déterminer la meilleure combinaison entre interventionnisme de l’Etat

pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Notions de première : Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. EGALITE, DISCRIMINATION, ASSURANCE/ASSITANCE, SERVICES COLLECTIFS, FISCALITE, PRESTATIONS ET COTISATIONS SOCIALES, REDISTRIBUTION, PROTECTION SOCIALE. - Présentez deux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale (sujet 0) - Quelles sont les trois formes d’égalité ? - Comment peut-on lutter contre les discriminations

transfert volontaire entre l’acquéreur et le propriétaire légitime, avec ou sans contrepartie. Nozick s’oppose vigoureusement au principe de la redistribution obligatoire (RAWLS), car, en donnant à d’autres un droit sur soi, elle viole le droit de propriété. Nozick fait des liens avec le P.R.P (ne pas utiliser une personne comme un moyen; or la fiscalité rawlsienne suppose d’utiliser des personnes comme des ressources pour le bénéfice d’autres personnes. Le libertarianisme est un courant d’idées