Fiscalité Et Redistribution

consacrent que 3 % de leurs revenus. Pour corriger les inégalités sociales, il faudrait compter davantage sur l'impôt sur le revenu qui, lui, est « progressif » : plus on gagne, plus on paie. Le problème, c'est qu'au fil des réformes, son poids dans la fiscalité française diminue (20 % des recettes fiscales). Une diminution de TVA devrait, en principe, être une bonne nouvelle pour les Français les plus modestes. Mais les expériences passées montrent qu'elle n'est pas entièrement répercutée par les commerçants

respecter ses équilibres grâce à l’intensification des échanges . La croissance permet aussi, par les prélèvements obligatoires perçus sur les revenus des ménages et des bénéfices des entreprises, de réduire le déficit budgétaire et de financer par la redistribution la protection sociale, ce qui est source de stabilité sociale. La croissance, qui s’appuie sur des investissements productifs faisant appel au progrès technique, permet une compétitivité favorisant les échanges internationaux, attirant les investissements

Production non marchande, Redistribution, Réglementation Régulation, Biens publics La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à partir de grands problèmes de société, par exemple : l’économie de marché peut-elle survivre sans l’Etat ? L’éducation et la santé doivent-elles être gratuites ? On réfléchira sur les services non-marchands produits par l’Etat, on précisera les modalités de la redistribution à travers les grands

5. Intégration et solidarité La cohésion sociale et les instances d’intégration 27. Les instances d'intégration ...................................................... fiche problématique Protection sociale et solidarités collectives 28. La redistribution ................................................................................. fiche concept 29. État-providence et protection sociale ............................................... fiche schéma III/ LES ENJEUX DE L’OUVERTURE INTERNATIONALE

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Introduction A l’issue de la redistribution primaire, il existe des écarts importants entre les revenus des agents économiques ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la création de la richesse nationale. Ces disparités sont encore plus importantes entre les individus participant à l’activité productive et les personnes dépourvues d’un emploi (retraités ou personnes à la recherche d’un emploi). Par ailleurs, le développement de la pauvreté rend ce problème

FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME Mai 2004 © Institut de l’entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays Directeur de la publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . .

implications à la fois économiques et sociales. Elle dépend notamment de l'intensité capitalistique sectorielle et des rapports de force dans les négociations salariales. Thomas Piketty écrit ainsi à ce sujet « En l’absence de toute action publique de redistribution, le partage effectif entre capital et travail dépendra, par exemple, du pouvoir de négociation des syndicats, des capacités des employeurs à s’approprier une large part, ou plus généralement de l’état présent des rapports de forces entre capitalistes

fonction de l’Offre et de la Demande. Toute référence à l’or pour définir une monnaie est interdite. Les monnaies deviennent un enjeu de spéculation. Pour lutter contre l’inflation les gouvernements renchérissent le crédit et alourdissent la fiscalité: la croissance ralentit. B. Les caractéristiques de la crise La crise apparaît d’abord comme une crise classique, après 3 décennies de croissance, il se produit une récession: recul des productions industrielles, baisse du commerce international

Centre d’Economie de la Sorbonne UMR 8174 Endettement public et redistribution en France de 1980 à 2004 Jean-Marie MONNIER Bruno TINEL 2006.06 Maison des Sciences Économiques, 106-112 boulevard de L'Hôpital, 75647 Paris Cedex 13 http://mse.univ-paris1.fr/Publicat.htm ISSN : 1624-0340 CAHIERS DE LA MSE Série rouge Cahier n° R06006 ENDETTEMENT PUBLIC ET REDISTRIBUTION EN FRANCE DE 1980 À 2004* Jean-Marie Monnier♣ et Bruno Tinel♦ MATISSE (Centre d'économie de la Sorbonne :

qu’il fallait se doter d’un outil juridique à caractère parlementaire : on a créé la loi de financement de la sécurité sociale. On a donc désormais pour les parlementaires ce qui ressemble à la loi de finance. La France fait partie des pays à fiscalité très élevée. 1992 : 43,8% du PIB 1999 : 45,7% du PIB 2001 : 44,9% 2004 : 43,8% 2009 : 43,2% Il est prévu pour 2014 le chiffre de 46,3%. Les recettes fiscales prévues sont censées atteindre 298,6 milliards. Répartition en %