Fiscalité Et Revenu Disponible

Chapitre3 La répartition des revenus et le problème des inégalités Fondements conceptuels Valeur ajoutée Elle est généralement définie comme le supplément de valeur (marchande) que l'activité d'une entreprise donnée apporte à une marchandise qu'elle transforme. Si, à titre illustratif, le coiffeur, à partir d'une paire de ciseaux, d'un sèche-cheveux, de quelques lotions et de son savoir-faire, peut faire payer 300 dh à un client une prestation de service qui a nécessité pour 20 dh d'achats

diversifiée sur des valeurs mobilières et/ou sur un support euro dans une optique d’investissement long terme. Ce type de contrat permet de faire fructifier une épargne qui reste disponible à tout moment (retraits partiels programmés, retrait partiel ponctuel, retrait total). Quelque soit le contrat choisi, il existe une fiscalité avantageuse sur les retraits notamment après un certain délai de détention. De plus, il est possible d’optimiser la transmission des capitaux par le choix d’une clause bénéficiaire

Concurrence fiscale et fiscalité comparée L’adoption de l’€ a été un facteur de l’accroissement de la concurrence fiscale. Le pacte de stabilité limite les déficits et les dépenses. I) L’IS En France, l’IS représente une faible part du PIB (4%) par rapport à la richesse nationale (16% au Luxembourg). Les systèmes sont différents entre les états membres : - amortissement fiscal : amortissement dégressif - amortissement des biens incorporels : fond de commerce - incitation à l’investissement

transfert de bénéfices. Il s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont des retombées sur la fiscalité des entreprises. Au cœur du Rapport figure une présentation des principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que des possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquels

IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE A u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis

l’investissement. Parallèlement, les gains de productivité permettent d’accroitre les recettes de l’Etat puisqu’elles proviennent des revenus et de la consommation. Si les recettes de l’Etat sont en hausses, il peut financer des infrastructures, des prestations sociales… Ce cercle vertueux a donné naissance à la croissance des 30 glorieuses. Gains de productivité => Revenus élevés => Profits + Consommation => Investissements + Recettes publiques => Croissance 2.2. La croissance potentielle

pas de la répartition des revenus (richesses) provenant de l’activité. Une répartition profondément inégalitaire pour la CPP. Alors que les inégalités peuvent engendrer : - des conflits => baisse de la production => baisse de l’activité éco des problèmes de sécurité menace de la cohésion sociale Les revenus tirés de l’activité économique sont appelés revenu primaire qui peuvent engendrer des inégalités => légitiment la redistribution => revenus secondaire (revenus de transfert) I. La

1ere : Salaire, revenu, profit, revenu de transfert A- Quelles sont les principales formes d’inégalités ? (description) : Depuis plus de deux siècles, l’égalité a progresse en France. Néanmoins, la société français reste une société différenciée dans laquelle de meurent de multiples inégalités sociales, sans que ces dernières ne relèvent forcement d’injustices ou de discriminations. Les inégalités qui traversent la société française sont a la fois économiques (revenu, patrimoine) et

espèce ou virement - pas de chéquier associé - possible d'avoir une carte de retrait. Rentabilité - le taux dépend du niveau d'inflation - 1/08/15, taux du livret A:0,75% - les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines et versés le 31/12 Fiscalité - les intérêts sont exonéré de PS/IR Frais - aucun frais bancaires Livret jeune Condition d'ouverture - personne physique âgée entre 12 et 25 ans, dont le domicile fiscale est en France. - dans toutes les réseaux bancaire ayant signé

droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier