Fiscalité Et Revenu Disponible

Pour citer ce document, merci d’utiliser la référence suivante : OCDE 2012, « Inégalités de revenus et croissance : le rôle des impôts et des transferts », OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique, no 9, janvier 2012. . NOTE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE no 9 DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INÉGALITÉS DE REVENUS ET CROISSANCE : LE RÔLE DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS Département des Affaires économiques Organisation de coopération et de développement économiques

Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...................................................................................................................... 4 I.2. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE FISCALITE LOCALE DE MAURITANIE .... 11

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations

aussi de passifs qui correspondent aux dettes ou emprunts de l’individu. L’association l’actif et du passif vont former le patrimoine brut. On distingue alors le patrimoine brut qui prend compte des dettes, et le patrimoine net qui lui déduit les revenus liés à l’endettement. Le patrimoine net d’un individu est donc égale au patrimoine brut, ensemble des biens qu’il possède évalués au prix du marché moins ses dettes et autres engagements financiers. Si tous les actifs sont déclarés auprès de l’Etat

fondée sur des instruments de nature financière et agit principalement à travers la demande intérieure. Traditionnellement, on distingue trois fonctions économiques de l'Etat : la fonction d'affectation des ressources, la fonction de distribution du revenu et de la richesse et la fonction de stabilisation dont le but est la réduction des variations de l'activité. La politique conjoncturelle relève de cette dernière fonction. L'instabilité cyclique de l'activité, forte avant la Seconde Guerre mondiale

Algérie : fiscalité des entreprises et des expatriés © MINEFI – DGTPE Actualisation au 22 janvier 2005 Les entreprises sont assujetties en Algérie au paiement de quatre impôts principaux : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Entreprise possédant une installation permanente en Algérie Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, TAP, TF, IRG, TAP, VF

prenant compte les revenus du patrimoine. Thomas Piketty ayant reçu le Prix du meilleur jeune économiste de France, est un historien, un économiste et professeur à l’école d’économie à Paris. Il s’intéresse surtout aux inégalités économiques. Et Alexandre Baclet est administrateur de l'INSEE. Chef du bureau de l'Union économique et monétaire. Les revenus ce ne sont pas juste les salaires. Ils naissent certes du travail et du capital (revenus primaires), mais aussi des revenus qui ne sont pas liés

seront plus axées sur l’investissement. Le revenu d’un agent économique se réparti entre la consommation et l’épargne. Mais qu’est ce que la fonction épargne et quels sont les facteurs qui l’influencent ? Nous commencerons par définir la fonction épargne. Nous aborderons dans une deuxième partie les facteurs influant à court terme. Nous terminerons par les déterminants à long terme. I Définition de l’épargne. L’épargne est la fraction des revenus d’un agent économique qui n’est pas consacrée

demande ne s’expriment donc pas). * Positive : avantage gratuit créés et encouragé par l’état. Ex : les biens publics qui échappent à la logique du marché, donc au secteur privé. L’Etat prend en charge leur production en les finançant par la fiscalité. * Négative : nuisance sans compensation monétaire donc intervention de l’état car c’est le garant de l’intérêt général. IV) L’ouverture des économies Taux d’ouverture d’une économie = moyenne des importations et des exportations rapportées

naissance à la distribution de revenus qui vont rémunérer le travail et le capital. Cette répartition primaire des revenus est inégalitaire. La répartition primaire consiste à partager la richesse créée entre les apporteurs de travail et de capital c'est-à-dire les salariés, les prêteurs, les propriétaires, l’entreprise elle-même et l’état. Les revenus primaires des ménages sont de 3 sortes : La rémunération des salariés (salaires, primes … le coût du travail) Les revenus du patrimoine (de la propriété)