Fiscalité Et Revenu Disponible

des limites fixées par la loi. Les dispositions de l'article 6 de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements déterminent la gamme des impôts locaux, les modalités de calcul des bases d'imposition et les taux plafonds de prélèvement. La fiscalité locale au Maroc est régie par le dahir du 21 novembre 1989, portant promulgation de la loi 39-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements. Cette loi comporte 41 impôts, taxes, droits

redistributive de la contribution publique. La première des quatre caractéristiques dégagée par Adam Smith de la fiscalité optimale est I'équité c'est-à-dire le fait que chaque contribuable doit payer en proportion de sa capacité et/ou du bénéfice de I'Etat qu'il reçoit. Selon Keynes, une fiscalité avantageuse relance la consommation car elle libère du pouvoir d'achat en relevant le revenu disponible. Pour baisser les prélèvements obligatoires au-dessous d'un certain seuil, il faut soit diminuer les dépenses

BTS 1ère année CHAPITRE IX LES REVENUS SECONDAIRES : LA REDISTRIBUTION ( Distinguer les fondements de la redistribution et en décrire les différents instruments ( Analyser le rôle de l’Etat Apprécier l’efficacité de la redistribution. Ne pas trop traîner : THÈME = « Les transformations des modes de vie » … Rappel : Les revenus primaires sont les revenus issus du partage de la valeur ajoutée entre les différents agents économiques. Les revenus secondaires sont ceux issus des opérations

La Politique Economique : Le BUDGET Musgrave : « Théorie des finances publiques » 1959 Il y décrit les 3 fonctions qu’il attribue à l’Etat : 1) Stabilisation de la conjoncture (rejoint la théorie keynésienne) 2) Redistribution à travers la fiscalité et les prestations sociales 3) Affectation des ressources : corriger les défaillances du marché. Il y a à travers la théorie de Musgrave une certaine remise en cause de la loi des débouchés de Say mais l’équilibre de sous emploi est possible

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois,

exemples parmi d'autres liés aux modalités mêmes de l'ISF. Sur un plan général, la mobilité accrue des capitaux observée ces dernières années a offert des moyens d'évitement de l'impôt variés. Au regard de l'ISF, il s'agit de tous les moyens désormais disponibles, licites ou non, permettant aux redevables de l'ISF de délocaliser à l'étranger et le cas échéant de dissimuler tout ou partie de leur patrimoine. Cette délocalisation profite en l'occurrence aux pays qualifiés de paradis fiscaux ou simplement aux pays

En France, le baby-boom a provoqué un rajeunissement très net puis s’est traduit par le gonflement de la population active. 1.2/ Diversité des taux d’épargne et cycle de vie. 1.2.1/ Une géographie du taux d’épargne Partie non consommée du revenu des agents économiques, l’épargne constitue au niveau macroéconomique la somme de l’épargne des ménages, des entreprises et des administrations. Mais c’est l’épargne des ménages qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’économie. Le

complémentaires ou substituables les biens publics communal et départemental, ce qui reste indéterminé sur le plan théorique. Le deuxième objectif de cet article est de tester la robustesse des analyses économétriques des dépenses publiques locales disponibles dans la littérature internationale, qui conduisent toutes à la conclusion d’une complémentarité des dépenses de collectivités superposées, mais négligent souvent de prendre en compte les sources multiples d’hétérogénéité entre collectivités. Dans

l'effectuer dans le futur. L'épargne est la partie du revenu d’un agent économique qui n'est pas consommée. En effet, l’épargne peut être du fait d’un ménage (épargne financière), d’une administration (partie des investissements non financés par l’emprunt) ou d’une entreprise (autofinancement). Ainsi, selon qu’elle corresponde à un des trois agents sus-cités elle peut revêtir les formes suivantes : - épargne liquide : somme d'argent qui reste disponible à tout moment (en espèces, ou déposée sur un compte

Introduction : Entre 2003 et 2009, le niveau de vie moyen en France, c'est-à-dire le revenu après redistribution, est passé de 20 610€ à 22140€ soit une augmentation moyenne de 7,42 % .Alors que nous constatons donc des évolutions de revenus entre ces deux années l'objectif est donc de savoir quelles ont été les causes de ces évolutions de revenus entre 2003 et 2009 avant et après redistribution , mais également le rôle qu'a jouée cette dernière et enfin quelles classes en ont le plus profité