Fiscalité Personnes Physiques

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

de séjour ; taxe sur les eaux minérales et de table ; taxe sur le transport public de voyageur ; taxe sur l’extraction des produits de carrières ; taxe sur les services portuaires ; taxe sur les exploitations minières. Les redevables, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir toutes justifications nécessaires et présenter tous documents comptables aux agents assermentés de l’administration commissionnés pour procéder au contrôle fiscal. > Les redevables soumis au régime du forfait

demandés : Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI ou via le site web du CRI Carte d'identité nationale ou passeport Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne. Acte de propriété et contrat de bail : Il s’agit soit d’un acte de propriété soit d’un contrat de bail soit d’une attestation de domiciliation selon les cas. Direction régionale des impôts Les statuts : Le contrat de société doit être écrit

DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉ CONSIDERATIONS GENERALES Les sociétés sont dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques de l’entreprise pour les associés (exemple : dans la SPRL, SA…). Dans d’autres cas, il s’agit d’un habillage

plan de la fiscalité : Quand je créé une entreprise individuelle, imposition à l’IR alors que pour une société est imposée à l’IS. Les sociétés dites de personne sont des sociétés dites transparente = fiscalité ne se fait pas auprès de la société mais se fait directement auprès des associés. Si les associés sont des personnes physiques, alors ils seront soumis à l’IR. Quid sur le plan juridique/responsabilité personnel du dirigeant : Il y a deux types de personnes : personnes physiques et personnes

fiscal appliqué au Liban diffère du système français où l’assiette globale est de rigueur. Au Liban c’est l’application du système cédulaire, c à d. que chaque revenu est imposé différemment de l’autre. 3 Même les revenus individuels d’une seule personne provenant de biens immobiliers, d’activités commerciales et industrielles, de carrières libérales ou de valeurs mobilières sont imposés séparément et selon des taux différents….. Afin de donner quelques exemples d’évasion fiscale, il serait souhaitable

années d'activité, de transformer son entreprise en SARL, c'est fréquent. Une telle opération nécessite réflexion, mais elle présente des avantages. En choisissant de créer une société commerciale, c'est-à-dire de distinguer une personne morale d'une personne physique, l'entrepreneur va transférer son actif à la société. En somme, il va séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Les avantagesLes motivations peuvent être différentes pour chacun, mais un certain nombre de raisons

Une seconde résidence ? Mieux vaut calculer vos impôts et taxes ALEXANDRE LAOURA jeudi 24 janvier 2008, 10:55 [pic]FISCALITÉ Posséder sa seconde résidence au littoral, voilà la solution rêvée pour s'y rendre en toute liberté à chaque fois que le désir ou l'envie se fait sentir. Mais, outre le prix d'achat, vous vous demandez si votre budget vous permet de faire face aux divers impôts et taxes que vous allez immanquablement devoir payer. Le précompte immobilier Il y a tout d'abord le précompte

Cocon et COCOF ont des compétence mais juste dans bxl. La cocom exerce les compétence en commun de la COCOF et de la COCON. Chapitre 2 sujet du droit Capacité des personnes physiques NOM permet d’indentifier L’enfant peut porter le nom de son père, de sa mère ou le double nom Domicile permet de localiser. Est le lieu ou la personne a ses intêrets principaux, c’est le premier endroit ou vont les créanciers. Tout bien situer au domicile peuvent être saisi en cas de problème. Nationalité C’est

pour calculer le montant de l'impôt. CONTRIBUABLE : Personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts. Synonyme imposable assujetti imposable imposé. contribuable - est celui qui paye en effet l`impot redevable - est celui qui est obligee a payer mais il y a cituation quand il ne paye pas des impots. Assujetti :   contraint de payer un impôt, une taxe L'assujetti est toute personne (personne physique ou personne morale) qui exerce une activité professionnelle de travailleur