Fiscalité Personnes Physiques

(entreprise individuelle à responsabilité limitée). 11 Chapitre 3ème : La société, le choix d’une structure juridique. 12 Section 1 : Les sociétés civiles. 12 Section 2 : Les différents types de sociétés commerciales. 15 Paragraphe 1 : Les sociétés de personnes. 15 Paragraphe 2 : Les sociétés de capitaux. 17 Paragraphe 3 : Les sociétés à statut particulier. 23 Index des abréviations 25 L’environnement juridique de l’entreprise est relativement complexe, mouvant, avec une forte inflation législative

FISCALITE DES PERSONNES MORALES Introduction L’ensemble des sujets de droit fiscale c-a-d les personnes physique ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime

investissement étranger, il faut entendre les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère non résidentes ou résidentes au Maroc, et les personnes physiques de nationalité marocaine établies à l’étranger. Donc l’investissement étranger est constitué par tout apport en nature ou financier destiné à la réalisation d’un projet. De ce fait j’en déduis que l’Entreprise Etrangère concerne les personnes morales de nationalité étrangère (non marocaine) qui peuvent être résidentes

THEME 1 : Le concept d’entreprise 1) Distinction entre société et association Association : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices » Société : « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui

touche à la création d’entreprise (les démarches à suivre, les outils pour une bien gérer une société, les principes de base du marketing, etc.), j’avais orienté mes études vers la gestion. Seulement, j’aurais aimé avoir davantage de connaissance en fiscalité tout en étant en option gestion. Cela n’étant pas possible dans le cadre scolaire, je souhaitais donc effectuer mon stage de fin d’études dans un environnement qui me permettrait d’approfondir mes connaissances dans les deux secteurs. J’avais

ORGANISATION DES ENTREPRISES et GRH. 1. Descriptif de la SPRL GESCOM La SPRL GESCOM est un bureau d’expertise comptable et fiscal qui fonctionne grâce à 30 collaborateurs. Leurs rôles consistent avant tout à conseiller des clients, personnes physiques ou sociétés, qui se localisent en Belgique mais également à l’étranger. Ils assurent le traitement des comptabilités belges, mais aussi Luxembourgeoises, Hollandaises et Françaises L’atout majeur de la SPRL GESCOM est d’offrir notamment

Introduction au droit des sociétés et contrat de société I. Définition de la société « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». II. Distinction de la société avec d’autres institutions 1. Société et association Les membres d’une association sont les sociétaires. Les membres d’une société sont des

Formalités II. Typologie des SCNI A. La Société en Participation a. Fonctionnement de la SEP b. Dissolution et cession des parts B. La Société de Fait CONCLUSION INTRODUCTION La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes dans les conditions

L’utilisation des trusts 1. La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale 2. La titrisation 3. Defeasence Conclusion Bibliographie Introduction Le trust résulte d’un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens. Le trust a connu une fortune considérable au cours des deux derniers siècles, trouvant à s’employer dans toutes les situations patrimoniales privées puis dans celles

...........................  4   1.1   L’intérêt  du  statut  de  l’EIRL  ...............................................................................................................................  4   1.2   Les  personnes  concernées  ..................................................................................................................................  4   1.3   Les  formalités  à  accomplir  .......................................