Fiscalité Personnes Physiques

DROIT ET FISCALITE I.Droit des sociétés appliqué aux organisation sportives 1)Notion juridique préalable Entreprise : Toute personne moral ou physique exerçant de manière autonome une activité professionnel (INSEE) Personne physique : individu, il est identifié par : nom, domicile, nationalité. Il peut avoir une activité pro avec le statut de salarié ou « entreprise individuel » Personne moral : c'est un groupement de personne ayant une existence juridique distinct de celle des individu

Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer

l’impôt sur le revenu. On examinera ainsi les personnes imposables ce qui nous permettra de mettre en avant un certain nombre de notions essentielles comme celle de transparence fiscale (article 8 du CGI). On veillera également à bien cerner la notion de revenu. 1°) Qui ? : Les personnes imposables. La personne imposable sera toujours la personne physique à laquelle sera rattachée deux entités : elle ne sera pas taxée elle seule mais avec les personnes qui constituent sa cellule familiale. De même

s’appliquant aux entreprises privées (personnes physique et personne morale). Il convient donc de définir ici la notion d’ENTREPRISE : La réunion de moyens humains et matériels organisés en vue de la réalisation d’un objectif économique. Ce n’est pas toujours une personne morale : il y a des entreprises individuelles. En France : • Entreprise individuelle : personne physique qui exerce une activité économique : commerciale ou non. • Société : c’est une personne morale ; ce n’est pas forcément

simplifier, de moderniser les procédures visant à fluidifier davantage les échanges. Première partie Le fondement de base de dédouanement Le Déclarant. Les Régimes Douaniers. La Nomenclature Douanière. La Fiscalité Douanière. INTRODUCTION : Conformément aux dispositions de l’article 65 du code des douanes et impôts indirects, toutes les marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur

catégories tout en essayant d’apporter un éclaircissement sur l’exploitation de l’or. Donc nous allons par un premier mouvement d’esprit parle des règles juridiques régissant les activités de recherche et d’exploitation puis dans un second énonce la fiscalité et dispositions douanières et en troisième partie les sanctions possible en cas de non respect de ces règles 1Les règles juridiques régissant les activités de recherche et d'exploitation minière : Celles ci sont posées par l'Ordonnance N°91-065/P-CTSP

| |Les associés : la SARL peut être constituée par une personne au moins (EURL), qui ne peut être elle même une EURL, et 100 personnes au plus. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, françaises ou | |étrangères. Ils ne supportent les pertes de la société qu'à concurrence du montant de leurs apports. Un mineur, représenté, peut être associé d'une

commerciale, sans solidarité si elle est civile. Lorsque la société est portée à la connaissance des tiers, elle est dans ce cas qualifiée de société ostensible, et dans ce cas les associés deviennent responsables solidairement des dettes sociales. Les personnes qui sont les associés en participation, encore appelés « participants », fixent entre elle, les conditions de leur coopération, qui peut prendre la forme de mise à disposition d’argent ou de biens d’exploitation. Seul le gérant apparaît ainsi aux

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

........................................................................................... 6 I.3.1 Cession de titres ...................................................................................................................... 6 I.3.2 Fiscalité des dividendes ........................................................................................................... 6 I.4 Formalités et coût d’une transformation de SARL en SAS .............................................................