Fœtus humain

Conseiller scientifique: Mr Joseph PUJOL EMBRYON, FOETUS ET SOCIETE Mlle Sarah NAVARRO Mr. Nicolas MAS Mr. Damien LAURENT Encadré par Mme Rose Marie TOUBIN PROMOTION 2005 / 2008 Table des Matières Table des Matières I – Cheminement de notre réflexion et Introduction II – Notion d'embryon et de fœtus A – Origine étymologique B – Définition Littérales 1 – Embryon 2 – Fœtus C – Approche historique de notre connaissance de l'embryon et de fœtus D – Approche biologique et scientifique E – Approche

si c’est dans son intérêt, le fœtus est considéré comme une personne, avec un patrimoine. En droit français, c’est classiquement la naissance qui fait apparaître l’individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l’enfant n’apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. Aujourd'hui, le droit positif a tendance à dépénaliser les atteintes portées à l'enfant non-né, notamment avec le droit à l'avortement. Problème juridique : le problème juridique

1 L’HOMICIDE INVOLONTAIRE DU FOETUS : Etat du droit positif et analyse critique après l’arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 février 2 000 Le foetus peut-il être la victime d’un homicide involontaire ? La question est difficile et le débat qu’elle suscite est controversé. Le Code pénal incrimine à l’article 221-61 : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

la notion de personne humaine pénalement protégée n'est pas liée à la naissance, que les incriminations spécifiques existant en matière d'atteintes volontaires au fœtus n'excluent pas la répression des atteintes involontaires, que seule compte la notion d'être humain qu'est le fœtus étant la seule condition à l'application de l'incrimination pénale d'homicide involontaire. La cour de cassation doit répondre à la question de savoir si l'homicide involontaire d'un foetus peut être puni. L'Assemblée

La personne physique (I) : Le commencement de la vie Objectifs : Théorique : La protection de la vie humaine – distinction de la personne humaine et de la personne juridique. Méthodologique : Le commentaire d’arrêt. L’enfant in utero Document n° 1 : Crim., 30 juin 1999 Document n° 2 : AP., 29 juin 2001 Document n° 3 : Cour EDH, 8 juillet 2004 (extraits) L’enfant in vitro : la question de l’implantation post mortem Document n°4 : Civ. I, 9 janvier 1996, BC 21 Lecture : B. Edelman,

d’homonymie entre deux patientes, un médecin a pratiqué une intervention sur une patiente ayant entrainé un avortement involontaire de celle-ci, alors qu’elle était venu pour un simple examen de grossesse. Cette intervention a donc entrainé la mort du fœtus âgé de 20 à 24 semaines. La patiente poursuit en justice le médecin pour homicide involontaire de son enfant. La Cour d’appel a déclaré et jugé le médecin coupable d’homicide involontaire et l’a condamné à la peine de six mois avec sursis ainsi

de son foetus. 2 Procédure Les juges du fond rejetèrent une des demandes du groupe qui est le délit d'homicide involontaire, mais est condamné du chef d'accusation de blessures involontaires sur la personne de Mme X. Un pourvoi en cassation a été former par le groupe a l'encontre de cette décisions. 3 Les prétentions des Parties Aux moyens de son pourvoi Mme X employé les éléments suivants : La cour d'appel de Metz n'a pas retenu le délit d'homicide involontaire pour la mort d'un foetus de six

du temps par l’être humain. Plus précisément, elle cherche à tester, la capacité d’un fœtus en fin de gestation à distinguer la composante rythmique d’un stimulus externe sonore. Cette recherche s’inscrit dans la lignée du modèle de l’horloge interne de Gibbon Church (1984) et dans le cadre des recherches sur le développement des compétences sensorielles du fœtus synthétisées par Lecanuet (2001). L’un défend l’existence d’un équipement interne qui permettrait à l’être humain (comme à l’animal) de

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LE STATUT DU FOETUS ÉTHIQUE APPLIQUÉE PHI-4030 Présenté à Mr. Francis Moreault Par : Maxime Poulin POUM 14068302 Le 29 Novembre 2005 Le statut du fœtus L’avortement c’est la destruction de la vie après sa conception et avant sa naissance1. Plusieurs raisons peuvent motiver une femme à vouloir se faire avorter. L’embûche majeure lorsqu’on est confronté à cette décision (qu’elle soit personnelle ou juridique) est qu’il s’agit d’éliminer une forme de

médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection grave ( anomalie génétique ou malformation congénitale, par exemple ), afin de donner aux futurs parents le choix d'interrompre ou non la grossesse et de permettre une meilleure prise en charge médicale de la pathologie si la grossesse est poursuivie. Le diagnostic prénatal permet de détecter, avant la naissance de l’enfant (sur l’embryon ou le fœtus), certaines maladies graves. La plus connue des méthodes de diagnostic