Fonction d'état

NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant

contrôle des états provinciaux : distinction importante entre pays d'etats et pays d'éelection. Les pays d'election se voient frapper par les impots royaux tant qu'aux pays d'états qui conserve le droit de réunir régulierement les etats provinciaux et correspondent à l'échelon national les états généraux (ils représentent l'ens de la pop aux niveau régional) Ces etats provinciaux sont un dangers, ils regroupent dans ces pays d'états trois ordres de la nation ( ceux qui combattent, ceux qui prient

République, Albert Lebrun. 1. L’État Français de Vichy, un pouvoir personnel autour du maréchal Pétain. Document 1: Les pouvoirs du maréchal Pétain sont qu’il a la plénitude du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et secrétaires d’État, exerce le pouvoir législatif, il promulgue les lois et assure leur exécution, le maréchal dispose de la force des armées, il nomme à tous les emplois civils et militaires et il a le droit de grâce et d’amnistie. On peut parler de pouvoir personnel

Commentaire d’arrêt Droit Administratif Conseil d’Etat, Assemblée du contentieux, 8 février 2007, M.X, n°279522 Il est possible qu’il y ait responsabilité sans faute de la puissance publique alors que l’activité mise en œuvre par la puissance publique ne représente pas de risque particulier pour ses administrés. Cela est le cas lorsqu’ils subissent un préjudice anormal et spécial. Ainsi, la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques se fonde selon l’idée qu’il

Premier Ministre ne se devait plus que d'être une sorte de subordonné du Président. Le plus illustre des français, ne fut certes pas réellement un dictateur mais a bien tenu son pouvoir à la manière d'un dictateur, c'est à dire avec une sorte de coup d’État pourtant dans les règles de la constitution et du jeu politique, publiant dans un communiqué de presse après l’insurrection d'Alger qu'il était prêt a assumé les pouvoirs de la République ainsi qu'il y était invoqué par le peuple. Appelé par la suite

de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle. Désormais, les actes accomplis pendant toute la durée de ses fonctions y compris les actes de nature privée et ceux commis avant l’élection présidentielle

sur une alternance constante entre le repos et le mouvement2. Dans une optique assez proche, Raymond Aron établit que les deux principaux acteurs des relations inter-étatiques sont l'ambassadeur et le soldat : l'un comme l'autre ont de fait pour fonction de représenter leur pays à l'étranger3. Il existe ainsi une relation de continuité entre la diplomatie et la guerre. Toutes deux visent également à garantir les intérêts d'un pays donné : la première par la négociation, la seconde par la violence

met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». C'est le Premier ministre lui-même qui décide de son départ. Un départ qui entraîne celui du gouvernement en raison de la solidarité gouvernementale. Seule l'Assemblée Nationale est en mesure de renvoyer le Premier ministre et son gouvernement à la suite d'un vote de censure ou le rejet de la question de confiance.(art. 49) art. 8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres membres

3 est consacré au gouvernement et le parlement n'intervient qu'en 4 ème position. Avant il aurait été impossible de traiter du président et du gouvernement avant le parlement. En aout 1958 cette importance est présenté par Debré devant le conseil d'état, le président de la république est présenté comme la clé de voute du système. Le président de la République. Il jouit d'une condition renouvelé . De Gaulle : « je n'ai pas de prédécesseurs » . Conception inédite d'abord ce chef de l'état

archevêque d’Antananarivo). Tout le reste est littérature ou fantasme. (les chefs d’État, ancien et actuel), censée descendre ensuite vers le bon peuple. Par contre, elles ne demandent rien de moins que la dissolution4 de toutes les institutions de l’État (sauf la présidence de la République - pourquoi cette exception ?) et la désignation (par qui ?) d’une assemblée constituante pour un mandat de deux ans. Bref, un coup d’État institutionnel, sauf que les institutions concernées n’ont guère l’envie de