Fonction Engagement

Procédures………………………………………………………………………………………………..44 LE REGIME DISCIPLINAIRE……………………………………………………………….45 1. Les sanctions disciplinaires……………………………………………………………………45 2. Constitution du dossier disciplinaire…………………………………………………..45 3. Suspension du fonction…………………………………………………………………………..46 LOGEMENTS ADMINISTRATIFS……………………………………………………..47 1. Attribution de logements……………………………………………………………………...47 2. Evacuation de logements………………………………………………………………………..47 3. Cession de logements………………………………………………………………………………

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Synthèse historique 2 ¬ Les fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième partie : Le management dans le service public 17 ¬ Le management 17

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la politique définie

preuve si il est oral. La preuve se fait par un bulletin de salaire ou par la déclaration préalable a l'embauche. période d'essai précède l'engagement définitif, elle a pour but de vérifier que le salarié convient au poste. Prévut dans engagement ou contrat de travail. Elle est de deux mois, trois moi pours les technicien et quatre pour les cadres. Renouvelable une fois. Nécéssite pour sa ruptureun délai deprévenance. Pourl'employeurce délai et de 24H pour 8 jours de travail, 48 pour un

de la fonction publique et droit du travail. Intro: La spécificité du travail au service de l'État s'est affirmée sous la forme d'un régime spéciale qui est le statut de la fonction publique mais aussi des statuts propres au personnel des entreprises publiques. A l'opposé le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail présumé servir des intérêts particuliers et non ceux de l'État relève alors du droit privé. Historiquement les règles juridiques spécifiques ont fonctionné. Elles

droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Le droit du travail concerne le secteur privé et le secteur public a un statut particulier de la fonction publique. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés cad aux travailleurs placés sous la subordination juridique de leur employeur. Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir les individus et leur

et le secteur public en France 1. Le secteur public en France Le secteur public désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou

retraite à 123 688 retraités. Le nombre d'affiliés cotisants à la CIMR en 2011 et de l'ordre de 283567contre 195 689en 1990, soit une hausse annuelle moyenne de l'ordre de 1,8%; La Caisse Marocaine de Retraite (CMR) qui couvre tous les salariés de la fonction publique, enregistre un nombre d'actifs cotisants de l'ordre de 898 749 en 2011 contre 347 257 en 1982, soit un accroissement annuel moyen de 3,3%. Le montant total des cotisations de cette caisse est de l'ordre de 19,4millions de dirhams en 2011

encourues 3. Les peines accessoires encourues 2éme séance et 3éme séance 1ERE PARTIE : FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION 1-1 Les incriminations de droit commun 1-1-1 L’usage du faux en écriture publique 1-1-2 L’usage du faux en écriture privée 1-1-3 Faux dans certains actes administratifs 1-1-4 Faux témoignage et omission de témoignage 1-1-5 Usurpation de fonction, de titre ou de nom 1-2 Le régime procédural du faux 1-2.1 La tentative d’infractions 1-2.2 L’immunité des infractions 1-2