Fonction publique

structures professionnelles 2. Le notaire : une définition Définir ce professionnel du droit particulier qu’est le notaire nécessite d’une part de s’intéresser à la fonction du notaire (A), avant d’expliquer d’autre part le statut du notaire (B).  A. Fonction du notaire En droit positif, le notaire est « l’officier public qui a pour fonction de recevoir, dans l’étendue de son ressort, les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique, d’en assurer la date, d’en conserver

licence administration économie et sociale à l'université de Rennes 2, mais cette formation théorique demande à être complétée par une connaissance plus pointue. En effet, j'ai pour ambition d'occuper des postes d'encadrement au sein de la fonction publique et votre enseignement est une étape importante dans ce projet. Rigoureux, polyvalent et dynamique dans mon travail, j'ai développé des qualités rédactionnelles et le sens de la communication. Vous remerciant par avance de l'attention que vous

INTRO Pour pouvoir parler des différentes institutions qui participe à l’action publique, il convient au préalable de déterminer quelles sont les institutions nationales. Nous avons donc utilisé le site « Vie Publique » afin de ne retenir que les principales institutions nationales à savoir : - Le Président de la république - le Premier Ministre (avec une brève aparté sur quelques ministères) - Le Parlement - Les Collectivités territoriales - Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil d’Etat

dans l’exercice de leurs fonctions participent aux soins et à la mission de service public. Tout le personnel hospitalier est donc concerné, sans exception. Cette obligation recouvre deux dimensions Le secret professionnel La discrétion professionnelle DISCRETION PROFESSIONNELLE Une obligation qui interdit au salarié de divulguer des informations auxquelles ses responsabilités lui donnent accès. Une obligation statutaire pour les professionnels de la fonction publique hospitalière qui « doivent

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

contrat de travail, sans traitement. 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans le consentement de leur mari. 1927 Egalité de traitement pour les professeurs des mêmes diplômes. 1928 Congé de maternité de 2 mois étendu à toute la fonction publique. 1931 Certains concours dans les ministères sont fermés aux femmes. 1940 Limitation ou interdiction des emplois publics aux femmes mariées 1942 Les femmes mariées peuvent travailler, même si leur mari travaille, à condition de ne pas

Eric Becque, Chef du bureau des Ressources humaines, du Budget et de la modernisation du service de la communication (SIRCOM) du ministères de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, qui a répondu favorablement à ma demande de stage et qui m’a permis de me confronter directement au monde du travail, encore inconnu pour moi. Je remercie aussi l’ensemble des employés du service de la communication pour leur accueil mais

licenciements du fonctionnaireLe décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires il autorise notamment leur licenciement, signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009.Licenciement d'un stagiaire de la fonction publiqueLe stage est en quelque sorte une période d'essai. Cela implique que tant le nouveau fonctionnaire que l'administration peuvent mettre un terme à la collaboration. Cependant, le licenciement se fait en général à l'issue de la période de stage

L’employabilité est l’aptitude à s’insérer et à se maintenir sur le marché du travail. La loi du 4 mai 2004 élève la formation professionnelle tout au long de la vie au rang d’obligation nationale. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique crée un droit subjectif a la formation professionnelle similaire à celui qui existe dans le privé. Cette réforme facilite également la mobilité vers le secteur privé. A) La diversité des actions de formation professionnelle La formation peut

secrétariat d’Etat à la présidence se compose en plus du cabinet du secrétaire d’Etat, des fonctions suivantes, la direction juridique et de législation, l’inspection générale des services administratifs, la direction générale des affaires du culte, la sous-direction des personnels, du matériels et de la comptabilité, et enfin l’école nationale de l’administration (décret de 5 octobre 1967). Gérant un service publique national, chaque secrétaire d’Etat, exerce le pouvoir règlementaire « dans la limite