Fonctionnement De La Monarchie Parlementaire En Angleterre

principaux régimes politiques, ou l’expansion de la démocratie. Chapitre 1 : Les pays de l’UE et l’UE, démocraties parlementaires.Section 1 : Les États membres de l’UE, berceaux du régime parlementaire et de la démocratie.I / Des régimes presque tous parlementaires et des systèmes presque tous parlementaristes.6 monarchies en Europe :  - Espagne - Belgique - Danemark - Luxembourg - Pays-Bas - Suède  —> toutes au nord de l’Europe sauf l’Espagne

France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'une Assemblée Nationale. 26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne. 3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle. Juillet 1792: Louis XVI est renversé. Juin 1793: Constitution de la Iere République. Par la suite, il y eu plusieurs Constitutions différentes en France. 1797: 1er manuel de droit constitutionnel-Italie. 1784:

.......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..............

comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs aux présidents ; qui dictent les relations avec les autres institutions, les responsabilités du président…). Or l’état est la source, l’origine de l’ensemble des règles de droit. C’est

séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le roi est arrêté à Varenne le 10 aout 1792. Cette République va de 1792 à 1804 jusqu’à ce que Napoléon proclame la République. En 1814 c’est la restauration de la monarchie jusqu’à la révolution de 1830 avec la monarchie de louis Philippe jusqu’en 1848 nouvelle révolution et le 24 février 1848 on proclame la République puis 1851 2nd empire qui dure jusqu’en 1870, l’empereur est battu à Sedan et on proclame encore la République c’est la 3ème

constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution

présentation systématique qui l'impose pour base des constitutions libérales. I LA NAISSANCE DU PRINCIPE EN ANGLETERRE L'histoire britannique jusqu'au XVIIIe siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple anglais en vue de limiter les pouvoirs de la couronne. A L'ORIG INE DU PARLEMENT D'ANGLETERRE Dès l'origine, l'Angleterre vit une période de monarchie absolue sans équivalent ailleurs à l'époque. Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant règne en monarque absolu, consultant

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a

de compétences. Le Etats allemands s’organise d’une façon confédérale. B. Fédéralisme par dissociation Etats fédéraux sont le fruit de la décomposition d’un Etat unitaire car ce vouloir vivre ensemble n’existe plus. Belgique, son unité, sa monarchie, depuis 1930 en tant qu’Etat unitaire et rassemblant les Belges Flamands et les Wallons. Mais 1993 adoption d’une constitution fondée sur un principe fédéral, on crée 3 régions autonomes (région Wallonie, Flandre, Bruxelles capitale). Dans le cas