Fondement Du Droit Administratif

La vie est comme une bicyclette !!! A) Les principes contenus dans le Préambule de la Constitution de 1956 1) Les PFRLR Ils trouvent leur fondement dans l’aliéna 1 du Préambule de 1946. Les PFRLR se distinguent es PGD. Les PFRLR s’appuyant sur des textes alors que les PGD n’ont aucun fondement textuel. Les PFRLR sont énoncés dans le Préambule de 1946 mais ne sont pas listés. On ne sait pas quels sont ces principes. Ce sont les juges qui vont devoir dire quels sont ces principes. Le juge

troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis1 Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique2. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) même si elle est de plus en plus encadrée tant par les jurisprudences constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour européenne des droits de l'homme) que

notion de droit Le droit gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète

En quoi le Droit administratif est-il essentiellement jurisprudentiel ? « Que Dieu nous garde de l'équité des Parlements. Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». Cette Phrase prononcée par Jean de la Fontaine dans sa fable Les animaux malades de la peste contribue à justifier l'existence du Droit administratif. Le Droit administratif est un ensemble de règles applicables aux rapports entre l'administration et les administrés. La jurisprudence

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF | |Il n’existe pas obligatoirement de rapport entre l’action de l’administration et le droit, ce rapport n’est pas indispensable, mais même en théorie, il faut que l’état accepte d’être lié par le droit. La conquête de l’état par le droit est récente, mais pas encore universelle. §1. L’administration peut échapper au droit. Il est naturel qu’un gouvernement pense qu’il échappe au droit, il faut faire un effort pour considérer qu’il est lié par certaines règles juridiques

que le droit administratif ? Le droit administratif est spécifique C’est l’ensemble des règles applicable dans l’administration, aux relations juridiques entre l’adm et les personnes privées. Il existe un juge particulier : le juge administratif. Ex : permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droit administratif. Le droit administratif régit aussi les concessions funéraires…. C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat

INTRODUCTION Comment peut on expliquer l'existence d'un droit administratif ? En quoi ce droit diffère t il du droit commun ( civil notamment ) ? Quand ce droit s'applique t il ? A- Les fondements du droit administratif Il y a deux aspects, si l'administration se voit appliquer un droit administratif c'est d'abord parce qu'elle a accepté de se soumettre au droit. L'administration est le bras armé du souverain longtemps considéré comme totalement irresponsable et incapable de