Fondements Des Finances Publiques

Chapitre 7 : L'exécution des recettes et des dépenses publiques Plan Les administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories

Service public Définition du service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission

posées. De la Renaissance a nos jours. Les fondements de la banque moderne se mettent en place. Les premières banques publiques et les premières bourses apparaissent pendant la Renaissance, tandis que les banques privées connaissent une expansion en Europe. A partir du 17ème siècle la naissance du papier-monnaie révolutionne le monde de la banque et de la finance. Les banques centrales comme la Banque d'Angleterre font leur apparition pour financer les Etats et pour contrôler l'émission d'argent

problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et des collectivités publiques, sur lesquelles s’appliquent les règles de droit public. Parmi

sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere obligatoire illegale , effectuer en vertu de prerogative de puissance publique a titre definitif sans contre partie determine, en vertue d’assurer le financement des charges publiques (charges de l’Etat) *plusieurs caracteristiques sont ainsi soulignes A/ l’impot est une prestation pecuniaire obligatoire • apres avoir etabli d’une maniere legale la prestation fiscale

: les forces productives sous-jacentes de notre pays subsistent – mais ajoutons que ce ne saurait être durables : le sous-emploi mine notre culture productive. Nos entrepreneurs sont étranglés entre le rationnement du crédit, les exigences de la finance et l’atonie de la demande solvable. Quant à la démographie, elle est menacée par le délaissement de l’institution familiale – totalement « oubliée » dans le discours ! La première condition de la confiance retrouvée, c'est l'unité de la Nation

(OFCE) Manifeste d’économistes atterrés, 01/09/2010 CRISE ET DETTE EN EUROPE : 10 FAUSSES EVIDENCES, 22 MESURES EN DEBAT POUR SORTIR DE L’IMPASSE Introduction La reprise économique mondiale, permise par une injection colossale de dépenses publiques dans le circuit économique (des États-Unis à la Chine), est fragile mais réelle. Un seul continent reste en retrait, l’Europe. Retrouver le chemin de la croissance n’est plus sa priorité politique. Elle s’est engagée dans une autre voie : celle

référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances publiques, la gouvernance prend une

le 2 janvier 2010, la Commission consultative de la Régionalisation POLITIQUE «traduit une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat, et pour la consolidation du développement intégré». Par N. Jouhari FINANCE HIGH TECH TRANSPORT ECONOMIE LA VIE oins d’une semaine après son installation par SM le Roi Mohammed VI, dimanche 2 janvier 2010, au Palais royal de Marrakech, la Commission consultative de la Régionalisation (CCR) a tenu sa première

d’innovations : de produit ou de procédé De produit = nouveau produit de consommation à différenciation par rapport aux autres entrprises. De procédé = nouveau procédé de production à baisse des coûts de production Profits de monopole Il y a des actions publiques en faveur de l’innovation. ( aides au finacement ds investissements privés, création d’un environnement socio-économique favorable, impulser des grands projets de développement ) Problèmes de compétitivité de l’économie francaise Le match France/Allemagne