Fondements Des Finances Publiques

et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales

subsidiaire, de ce qui s'ajoute à l'élément principal pour le renforcer. En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le problème. C'est, pour l'action publique, la recherche du niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens. Il conduit à ne pas faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait avec la même efficacité à un échelon plus bas. Le niveau supérieur

Si celle ci est briser il y a réaction des personnes. la place de chacune de ses sources a évoluer, la loi est la principal source du droit, avant c'était la coutume. plan : - les fondements romains - l'ancien regime - la naissance et l'expansion d'un modèle juridique français P1 LES FONDEMENTS ROMAINS Le christianisme est née dans le cadre de l'empire romain. dans cette partie nous allons étudier comment est née le droit a rome, les créateurs du droit, et dans un second temps

Gojosseau illustre cet aspect par deux secteurs essentiels, les finances publiques et le gouvernement central. La permanence de l’impôt à compter de 1449 permet un développement sans précèdent des institutions financières et de la centralisation. Ils en donnent un exemple sous François 1er avec la fusion des recettes ordinaires et extraordinaires ( revenus fiscaux ) et la créations d'une trésorerie de l'épargne et de 6 intendants des finances chargés de préparer le budget royal. Mais plus encore,c 'est

... • Histoire des faits économiques aux 19ème et 20ème siècles .............................................. • Comptabilité générale ............................................................................................................ • Finance d’entreprise .............................................................................................................. • Langue vivante 3 .......................................................................................................

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité afin de couvrir les charges publiques et même au delà depermettre de réaliser certains objectifs poursuivis par la personne publique G. Jèze : « il y a entre l'impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que la dépensed'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ». La théorie de l'impôt échange : l'impôt est le prix à payer par le contribuable pour

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ?

FINANCE PUBLIQUE 1ère PARTIE LE RÔLE DE L'ETAT Chapitre 1 L'État et les biens collectifs 1.1. Définition du secteur public 1.2. Les caractéristiques des services collectifs 1.3. Le passager clandestin 1.4. Les trois fonctions du secteur public Chapitre 2 Les ressources du secteur public 2.1. L'origine des ressources 2.2. La classification des impôts 2.3. Évolution de la fiscalité dans les pays de l'OCDE Chapitre 3 Les externalités 3.1. Définition et incidences économiques 3.2

par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer les priorités budgétaires de la loi de finances actuelle I. La démarche