Fondements Des Finances Publiques

ont également fait état de situations inquiétantes quant à leurs finances publiques. La faillites des États ainsi que les dettes et déficits publics sont donc depuis 2010 au cœur des débats économiques et politiques et il semble qu'ils aient remplacé la crise économique de 2008-2009 et ses conséquences dans l'actualité. Une économie capitaliste est une économie où les mécanismes de marché sont prédominants et où l'intervention publique reste relativement limitée. Plusieurs types d'économies capitalistes

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

dollars fin 1999 et également sa dette publique intérieure en dinars algériens évaluée à moins de 700 millions de dinars fin 2009 contre plus de 1700 milliards de dinars fin 2006. Mais le problème posé, est ce que l’on s’est attaqué aux causes de ces dettes où est ce un jeu d’écriture grâce aux recettes des hydrocarbures ? Cela a permis également de consacrer 10% du produit intérieur brut aux transferts sociaux dont 1000 milliards de dinars pour la loi de finances 2010, somme importante mais dont l’action

Droit des contrats Mise à jour jurisprudentielle I. Les vices du consentement Cour d'appel de Paris pôle 6- chambre 4 Audience publique du mardi 13 mai 2014 N° de RG: 12/00829 FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA LYTESS a pour activité la création, la fabrication, la distribution et la vente de cosméto-textiles innovants ; Elle indique que ses textiles imprégnés de micro-capsules ont des propriétés variées : hydratation, énergisante, minceur, anti-cellulite... etc ; Souhaitant mettre

capitalisme : libre circulation des capitaux, mise en concurrence des travailleurs et nivellement par le bas des salaires et droits sociaux, suppression de services publics, suprématie absolue de l'économie. L'idéologie libérale est le fondement des grandes instances mondiales, comme l'OMC ou le FMI qui par leur supranationalité échappe à toute légitimité démocratique. Elle est la seule enseignée dans les grandes écoles où aucune autre vision n'est étudiée. Elle est la seule logique des

d'initiatives dans le cadre des orientations fixées par le Souverain. I. La situation économique au Maroc en 1983 et le contexte du Programme d'Ajustement Structurel 1) Sur le plan interne 2) Au niveau de la conjoncture internationale II. Les fondements de l'ajustement 1) Ajustement économique 2) L'ajustement social III. Les résultats du P.A.S. 1) Action sur la demande globale 2) Action sur l'offre globale Extrait du document: Au début de la décennie quatre vingt, le Maroc s'est

Définition de plan Maroc vert…………………..…………………..P2 L’importance du secteur agricole pour le Maroc……………………P2 Les Atouts dont dispose le Maroc et les Contraintes dont souffre…..P3 L’adoption d’une stratégie agricole : « le plan Maroc vert » Les fondements de défi vert………………………………P3 Une démarche adoptée comme équation de succès…............P4 Enjeux et vision stratégique ……………………………...P4 Impacts attendus………………………………………..P5 Durabilité du plan Maroc vert…………………………..P6 Statistiques de 2012……………………………………………

l’Investissement I Dégagent des Profits - Consommateurs : Reçoivent un Revenu R Utilisent R pour la Consommation C Utilisent R pour l’Epargne S Utilisent R pour payer l’Impôt T - Etat : Fait des Dépenses Publiques G Perçoit des Impôts T - Banque Centrale : Gère la Masse Monétaire u - Le reste du monde : Achète les Exportations X Vends les Importations M Le PIB est la somme des Valeurs Ajoutées des entreprises d’un pays (Y) B

‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................