Fondements Des Finances Publiques

par Louis XIV 3. la logique du « gouvernement par conseil » 4. évolution de la composition du Conseil 5. maîtres des requêtes et conseillers d’Etat sous l’Ancien régime 6. le Conseil d’Etat privé, finances et direction 7. l’édit de Saint Germain 8. les intendants de justice, police, finances 9. critiques de la noblesse de robe contre la centralisation 10. la réforme des municipalités sous la révolution 11. la loi du 22 décembre 1789 12. expliquez les causes de l’échec de la réforme administrative

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

mondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption – Article 9 –, qui est signée par 16 pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient et ratifiée par 10 entre eux. Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes Publiques, de l’Etat et des collectivités territoriales, puisqu’ils traduisent la politique d’ouverture de

Les premiéres fonctions de l’état, au début, ne furent que régaliennes et étaient destinées à financer 3 activités : Maintenir l’ordre intérieur (police), Justice, défense nationale (armée). On rajoute par-dessus ca, une administration de base et une diplomatie. Ses interventions minimales trouvent leur fondement dans la pensée économique libéral, il suffit en effet que chacuns poursuivent son activité éco pour que soit réalisée « l’harmonie sociale » : l’intérêt général est donc la somme des intérets

Le droit communautaire Européen Chapitre III Le principe directeur du DPE : DPE : ensemble de dispositions interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré à l’égalité dans l’accès aux services publics, tous les citoyens égaux aux yeux de la loi sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et sans autres distinction que celle de leurs vertus et talents Section

Droit public économique Bibliographies : -Sophie Lénicinski, droit public des affaires, Montchrétien. -Collin droit public économique -droit publique économique Chéroé Introduction Droit défini l’ensemble des règles applicables des personnes publiques en lien avec l’activité économique. Définition qui peut surprendre car il n’y a aucun lien entre ce qui relève des personnes publics (l’Etat particulièrement) et ce qui relève de l’économie. Les économistes ont forgés le contexte de marché sans

Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire

Les fondements de la politique économique. Dans cette partie, vous trouverez les définitions contenues dans les « notions essentielles » et « complémentaires ». Ce sont des rappels de vos cours de Première nécessaires à la compréhension des politiques économiques dans le cadre de l’Europe. 1. Les fondements et les objectifs de la politique économique. Depuis les années 1930, on distingue deux grandes traditions dans la pensée économique. Le courant néo-classique confiant dans l’efficacité de l’ajustement

dans la quelle l’Etat est présent. C’est un droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers Le droit public : l’ensemble des règles juridiques qui régissent un rapport dans lequel l’Etat ou une personne publique sont présentes Chapitre I : l’indentification du droit public Section 1. la notion de droit public A. La définition des règles de droit La règle du droit est une règle générale : la règle du droit est considérée comme une règle générale. Si

appel l'ordre publique. L'ordre publique correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considéré comme essentielles au fonctionnement des services publiques, au maintient de la sécurité ou de la moralité et à la marche de l'économie. Elle peut aussi avoir pour but la sauvegarde de certains intérêts particuliers primordiaux. Cette notion d'ordre publique à beaucoup évolué. Au XIX ème siècle, on avait fait de l'ordre publique une définition plus restrictive (ordre publique classique). En