Fondements Des Finances Publiques

être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation des caisses publiques ; La mesure du prélèvement : ce sont les facultés contributives des citoyens L’impôt

toutes ces personnes susvisées et d’autres encore anonymes que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble

……………………..4 CHAPITRE II : LES TRAVAUX EFFECTUES……………………….6 Section 1 : LES ACTEURS ET LES PHASES ADMINISTRATIVES…………….6 DU CIRCUIT D’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE. Paragraphe 1 : Les acteurs du circuit d’exécution………………………...6 Paragraphe 2 : Les phases administratives ………………………………..7 Section 2 : L’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE…………………….8 Paragraphe 1 : Selon La procédure normale………………………………8 Paragraphe 2 : Selon La procédure simplifiée………………………….....16 CHAPITRE II: CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

un ensemble d’actions visant à améliorer l’existence des citoyens. Elle renvoie à l’ensemble des systèmes qui ont pour finalités de protéger l’individu contre les conséquences financières des risques sociaux (perte d’emploi, maladie …). C’est le fondement des politiques sociales. Le système de protection sociale est l’aboutissement d’une lente construction des droits sociaux. Depuis l’assistance jusqu’à l’assurance sociale puis à l’aide sociale modernisée et de l’action sociale. Deux logiques président

Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche

contradictoires ou incompatibles avec des effets des destructeurs sur l’interaction sociale. En substance, le conflit est un conflit d'intérêts malentendu et d’un désaccord. La crise d’Etat elle est toujours une expresion abordée entre les fonctionnaires publiques qui cherchent une solution pour depasser ce décalage qui a boulversé la vie sociaux- politique de ces dernières années, et aussi qui ne pouvait pas être résolu sans l’intervention des citoyens d'un État. Nous pouvons observer que cette année

FINANCES PUBLIQUES Introduction On peut définir les finances publiques comme étant l’étude des aspects juridiques, politique, économique des recettes et des dépenses du budget de l’Etat. On peut considérer que les finances publiques peuvent être envisagées sous trois angles : ►sous un angle étatique (budget de l’Etat) ►sous un angle infra étatique (les finances de la région, du département, de la commune, des Etats publics…) ►sous un angle supra étatiques (budget

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

Module d’économie des finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution Chapitre1 : les dépenses publiques 1. 2. 3. 4. généralités sur les dépenses publiques typologies des dépenses publiques classification des dépenses publiques incidences économiques et sociales des dépenses publiques Chapitre 2 : les ressources publiques 1. généralités sur les

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors