Fondements Des Finances Publiques

coûts, des solutions ont été envisagées en terme de management 3. Ainsi, des méthodes de management – traditionnellement employées dans le secteur privé – se sont peu à peu répandues dans la sphère publique 4, constituant le courant du Nouveau Management Public (NMP) également appelé Nouvelle Gestion Publique (NGP). Ce processus a touché, de manière plus ou moins importante et sous des formes diverses, l’ensemble des pays de l’OCDE et de multiples pays en développement. Un débat, toujours d’actualité

apparaître sous deux formes, soit des projets de loi à l'initiative du Gouvernement, soit des propositions de loi, initiative parlementaire. Gouvernement et le Parlement sont donc mis sur un pied d'égalité mais, à trois exceptions près, les lois de finance de la sécurité sociale , de programmation, et les lois ratifiant les accords internationaux, seul le gouvernement peut déposer des projets. Ces propositions ou ces projets sont formellement identiques. Il y a toujours un exposé des motifs suivi d'un

lesquels sont-ils. Dans un premier temps, nous allons voir les fondements et le bien-fondé de l'autorité du commissaire départi du roi, puis dans une deuxième parti nous nous attarderons sur le rôle primordial du commissaire départi au sein de l'administration royale. I. Les fondements du commissaire départi Les fondements de l’autorité de l’intendant ont deux provenances qui émanent toutes les deux du roi. Le premier fondement est la commission par écrit et la deuxième est que l'intendant est

Introduction Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a été soumis au peuple marocain et adopté par

Finances Publiques : Chapitre 1 Types de besoins Les Besoins Personnels Ils sont satisfaits et commandés par les mécanismes du marché comme la nourriture et logement… Les Besoins collectifs Ils ne peuvent pas être satisfait individuellement tel que la justice et l’éducation seul l’état peut les satisfaire et l’état joue un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques. Définition des finances publiques :

pas obligé de se référer dans le silence de la loi fiscale aux règles et aux notions des autres branches du droit, et notamment au droit privé. De ce point de vue, la prétention de ce dernier à être considéré comme le droit commun est dépourvu de fondement. Il serait inexact d'affirmer que le juge fiscal refuse par principe l'application des règles et des notions émanant du droit privé ou du droit administratif. Au contraire, les cas dans lesquels il recourt à ces notions et à ces règles sont

 SOMMAIRE Introduction Objectifs du PAS Les fondements de l’ajustement Réformes Structurelles Pourquoi cette Politique Maroc dans l’obligation Les résultats du P.A.S . Conclusion Introduction Un ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l‘économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des

dont les axes et les objectifs ont été présentés lors d’un séminaire organisé hier au siège du ministère des Finances, vise notamment à «introduire des changements au niveau de l’élaboration, de la répartition, du contrôle et de la présentation du budget de l’Etat et la restructuration du circuit de la dépense (RCD)», a déclaré le directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, M. Djahdou Mohamed. C’est plus particulièrement sur le chapitre lié à la RCD, qui a fait l’objet d’une

les articles 13 et 14. L’article 13 indique que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Et l’article 14 d’ajouter que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité

Premium3749 Mots15 Pages Economie Economie Générale ECONOMIE PARTIE I – LES FONDEMENTS DE LA CONNAISSANCE ECONOMIQUE Chapitre I – L’économie et son domaine : Il existe de multiples définitions mais on retiendra la suivante : Organisation des ressources matérielles, financières, techniques et humaines afin de produire et de réparti Premium59097 Mots237 Pages Economie Des Finances Publiques Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre