Fondements Des Finances Publiques

Séquence 1 Le droit : son fondement, ses caractères Le droit n’est pas superposable à la justice puisqu’il répond à une nécessité : la vie en société (règles). Le droit est une règle de vie en société : - Droit positif (ou règle de droit) : il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des Hommes en société. C’est le droit en vigueur dans un pays donné, à un moment donné. - Cet ensemble de règles juridiques est le droit objectif, le droit qui s’applique

à l’assemblée générale extraordinaire. Document 3 : 1. Pour l’entreprise individuelle c’est l’entrepreneur qui détient le pouvoir, dans la société les associés délèguent le pouvoir aux dirigeants. 2. Le fondement du pouvoir : la propriété et c’est la loi qui justifie ce fondement. 3. Prérogatives les droits des associés : ils ont des droits patrimoniaux : droit financier, droit de vendre sa participation au capital, droit de participer au partage des bénéfices mais aussi du boni de liquidation

Chapitre 1 : les lois de finances Les lois de finance déterminent pour un exercice la nature le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il existe plusieurs lois de finances, dont le contenu est explicite dans les textes. Section 1 : la loi organique de finance I- La loi de finance de l’année ou loi de finance initiale Ce texte est un bloc juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation

.............17 Section 1 : Les fondements de l’impôt ..................................................................17 Section 2 : Les aspects de l’impôt..........................................................................18 Section 3 : Les rapports entre l’administration fiscale et le contribuable ..............19 Chapitre 3 : La détermination de l’impôt ...................................................................21 Section 1 : La loi de finances.................................

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B

Constitution Française ( à l'instar de l'Allemagne ). Aussi, il s'agira de montrer l'efficacité et la suffisance de ce critère en théorie et d'en développer les limites révélées par la pratique. Les Néoclassiques prônent un assainissement des finances publiques, il s'agit aujourd'hui d'endiguer l'ascension de la dette. Aussi, appliquer une politique budgétaire de consolidation apparaît suffisante sinon nécessaire. La règle des 3% du PIB de déficit serait alors une réponse intéressante à la conjoncture

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B

le droit romain (I), et dans une seconde partie le champs d'action du droit public. I- La naissance du droit public dans le droit romain : Dans cette partie nous allons étudier les fondements du droit romain (A), ensuite l''importance du droit public à travers ce droit romain (B). A. Les fondements du droit romain : Droit romain toujours dans la base du droit actuel. Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire. Comme le dit Elisabeth

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Qu’est-ce que le service public ? ------------------------------------------------- Le service public est une activité (mission générale ou prestation particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne