Fondements Du Droit De La Famille

caractère très hétérogène de la protection sociale. Fondement et limites de la protection (raison pour laquelle on répond à ce besoin). Qu'est ce qui motive l'intervention d'autrui ? L'intervention de la communauté face à la nécessité d'un individu. « devoir pour celui qui l'assure ». un devoir, c'est ce à quoi on est obligé. Mais obligé par quoi ? La loi ? La morale ? Sa conscience ? Ici, quel que soit le fondement, celui qui assure protection le fait par obligation (ex : la charité

 Juris – Formatio epreuves@juris-formatio.fr Cas pratique Droit des obligations Intitulé : Monsieur et Madame CASTOR sont très inquiets pour leurs enfants. Leur fille Mélanie, âgée de 16 ans, vient d’être victime d’un très grave accident de motocyclette alors qu’elle s’entraînait sur un circuit fermé. Elle a été percutée par un autre concurrent, Monsieur Bolide qui roulait à une vitesse excessive et à contresens, alors que c’était formellement interdit par le règlement du circuit

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

aura pour objet la diversité des systèmes de parenté, des formes de familles et d'évolution actuelle dans quelques pays occidentaux de la famille et du couple. Les rapports de la parenté ne sont pas le fondement de la société. C'est une erreur que beaucoup le philosophe en général dans leur livre, que les hommes politiques de gauche ou de droites peuvent reprendre mais ce n'est pas vrai. L’économie n’est pas non plus le fondement de la société. On partage la même économie que les Allemands, le même

DROIT CIVIL : Droit Des Contrats Etymologie « obligation » : Obligare → Ob (en vue de ) ligare (lié) . Deux notions : Devoir : le débiteur de l'obligation est obligé d'accomplir une prestation au profit d'une autre personne , son créancier Possibilité d'exécution forcée : le débiteur se soumet au pouvoir du créancier qui peut poursuivre son débiteur en exécution forcée. L'obligation est un lien de droit , un rapport entre des personnes : on distingue l'obligation

DROIT CIVIL - Les obligations délictuelles - Obligation = Lien de droit qui unit deux personnes, un créancier et un débiteur, et qui permet au créancier d’exiger du débiteur qu’il exécute une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Deux raisons pour lesquelles on est obligés : sources des obligations. - Parce qu’on l’a voulu soi même : obligation volontaire. - Parce que la loi l’a voulu : obligation légale. Obligations volontaires : Origine ( Acte juridique

 Sources du droit de la famille : -déclaration universelle des droits de l homme 1948, n ayant pas force obligatoire en France mais très inspiratrice du droit interne. - CIDE conçoit la famille comme unité fondamentale de la scté, l ‘enfant est une personne est à des droits civils, scx, culturels, libertés publiques. -Europe : harmonisation des divorces transfrontaliers proposée à l initiative législative par 14 pays. -Charte de Turin 1961 : promouvoir la protection économique, juridique et sociale

Introduction Général au Droit Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la ligne. Au sens figuré, le droit est ce qui est

prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire. 1) La responsabilité civile et responsabilité pénale a. Les différences Les différences de fondement : la responsabilité civile

montre partout, chez les animaux et chez les hommes, dans les cités et les familles, qu'il en est bien ainsi-que la marque du juste, c'est la domination du puissant sur le faible et sa supériorité admise. De quel droit, en effet, Xerxès vint-il porter la guerre dans la Grèce, ou son père chez les Scythes ? et combien de cas semblables on pourrait citer ? Mais tous ces gens-là agissent, à mon avis, selon la vraie nature du droit, et, par Zeus, selon la loi de la nature, bien que ce soit peut-être contraire