Fondements Du Droit De La Famille

Introduction au droit de la famille La famille est le groupe fondamental dans l’organisation de la vie en société. Il est difficile de définir ce qu’est la famille, elle est une réalité très changeante et très variée au cours de l’histoire. Il y a peu de ressemblance entre les grandes familles et les familles monoparentales. Sous l’Antiquité romaine, la famille regroupait toutes les personnes sur lesquelles le père de famille (pater familias) exerce son autorité et ses pouvoirs c'est-à-dire son

DROIT CIVIL Le droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations. C’est faire l’étude des faits juridiques : les parties n’ont recherché les effets de droit produit. 1) responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux natures de responsabilité étaient confondues. Avant il y avait une peine qui jouait à la fois un rôle de répression (aspect pénal) et de réparation (aspect civil) = poena. Séparation progressive consacrée par le code Napoléonien (1804). Responsabilité

Introduction au droit privé Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et

La morale relève-t-elle de la compétence de l’État ? On demande tout à l’État, parce qu’on considère que ses compétences sont illimitées, on lui demande des droits, on lui demande d’augmenter les salaires, on lui demande de faire respecter la loi dans les quartiers, mais qu’en est-il de la morale? Est-ce que la morale relève de la compétence de l’État? Mais qu’est-ce qu’une compétence ? Être compétent en quelque chose, c’est être reconnu par tous comme capable de pouvoir réaliser quelque chose

Travail sur les droits de l’homme ou des enfants La protection de la vie privée « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres

– 1e sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414) Introduction a l'étude du droit I Signification du mot "droit" Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif. 1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant

créer des obligations. Il y a des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulus. On retrouve cette définition à l’article 1370 du Code civil dans son alinéa 1er. Il n’existe pas ici de manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit et a fortiori, pas d’obligation. On trouve dans l’article 1370 des obligations purement légales. Cela veut dire que ce sont des obligations qui naissent du fait de la seule autorité de la loi. L’obligation alimentaire entre les parents et les enfants

LA LAICITE 1. Quelle laïcité aujourd’hui ? Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie

Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve

Sujet : Jusqu’à quel point et à quelles conditions le libéralisme promeut-il la liberté des hommes ? « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », tel est le principe porté par les déclarations des droits de l’homme de 1789 et de 1948. Ce principe est l’un des fondements, si ce n’est le fondement, des sociétés libérales actuelles. En effet, le libéralisme porte en son sein la défense des libertés des hommes, c’est son moteur. On peut distinguer deux « types » de libéralisme :