Fonds commun de créances

plus indispensables l'utilisation des pratiques bancaires •  Les méthodes de la banque, qui ont généralement été inventées en Italie, gagnent dès lors la France : il s'agit du change manuel, de l'usage des lettres de change pour transférer des fonds, d'opérations de crédit, qui se greffent sur les opérations précédentes, de dépôts, de virements et de placements divers Copyright : Le BOURSIER -3- INTRODUCTION: LA BANCA •  Au dix-huitième siècle: premier véritable essor de la banque

ad hoc va percevoir les flux d’intérêts et de remboursement sur les créances qu’elles ont acquises auprès des organismes financiers, pour les reverser aux souscripteurs via le remboursement de leurs titres et le paiement d’intérêts. L’objectif initial de cette technique est de refinancer une partie des encours des établissements de crédit, en outre ces établissements transforment les prêts de leur clientèle en titres de créances négociables. A l’heure actuelle, certains spécialistes vont même jusqu’à

aussi des expertises immobilières, des négociations, des ventes par adjudication (ventes à la bougie)... - Le monde des affaires : entreprises, industrie, commerce, artisanat et agriculture (actes de vente, constitution de société, cession de fonds de commerce, crédits etc...). Activité de conseil L’organisation notariale: Elle est extrêmement structurée. C’est un lobby. Il existe des organismes statutaires, volontaires, collectifs et des syndicats. organismes statutaires

commerciales (objet). Le droit d’entreprise ou droit éco ou droit des affaires. Fondamentalement, on peut dire que le droit des affaires, c’est le droit des entreprises et leurs activités éco. C’est un droit d’exception car il fait exception au droit commun l’ancêtre du DDA. C’est le droit commercial qui s’est construit par exception aux règles de droit civil, i.e. Qui régissent les rapports entre les personnes de droit privé aussi entre personnes physiques, moral (société). Règles de droit

public pour engager, constater, liquider ou ordonner soit le recouvrement d'une créance, soit le paiement d'une dette ». (art 3 du DRGCP)Les ordonnateurs4Les ordonnateursDélégation de signature& gestion commune des crédits budgétairesDélégation d’autorisation budgétaire = transfert de compétenceOrdonnateurs de droit-Ministres-Ordonnateurs de régions ( (Gouverneurs)-Présidents de conseils communaux et de syndicats de communes--Présidents de communauté urbaines-Sous- ordonnateursà compétence nationale/

Le fonds de commerce • Introduction : Origine du fonds de commerce : La notion de fonds de commerce s’est dégagée au XIXe siècle sous une double nécessité : _D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible. _D’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. Le

sans effet pendant 8 jours. L’huissier doit pouvoir rentrer dans les lieux. Pour cela, il peut faire procéder à l’ouverture des portes mais il ne peut, en l’absence de l’occupant ou si l’occupant refuse l’accès, entrer qu’en présence du maire de la commune, d’un conseiller municipal, d’un fonctionnaire municipal délégué ou d’un fonctionnaire de police ou de gendarmerie. A défaut, l’huissier peut se faire assister par deux témoins majeurs qui ne sont ni à son service ni au service du créancier. Cela

utilisées : Amortissements : Besoin en fonds de roulement : Besoin en fonds de roulement d’exploitation BFRHE : Besoin en fonds de roulement hors exploitation CA : Chiffre d’affaires CAF : Capacité d’autofinancement CDB : Centrale de bilans CF : Charges fixes DAP : Dotations aux provisions DOTS : Dotations EBE : Excédent brut d’exploitation ETE : Excédent de trésorerie d’exploitation FRN : Fonds de roulement normatif FRNG : Fonds de roulement net global HT : Hors taxes

utilisées : Amortissements : Besoin en fonds de roulement : Besoin en fonds de roulement d’exploitation BFRHE : Besoin en fonds de roulement hors exploitation CA : Chiffre d’affaires CAF : Capacité d’autofinancement CDB : Centrale de bilans CF : Charges fixes DAP : Dotations aux provisions DOTS : Dotations EBE : Excédent brut d’exploitation ETE : Excédent de trésorerie d’exploitation FRN : Fonds de roulement normatif FRNG : Fonds de roulement net global HT : Hors taxes

d’analyse permettant de détecter à travers les états financiers d’une banque, ses forces et faiblesses actuelles et futures. Les objectifs spécifiques consisteront à :      Différencier entre la comptabilité bancaire et la comptabilité générale commune. Connaître les états de synthèse bancaires et les possibilités d’exploitations qu’ils offrent. Structurer le diagnostic financier des établissements bancaires autour des trois pôles traditionnel du diagnostic financier. Appliquer et interpréter les