Fonds commun de créances

modalités de calcul du ratio Cooke …………………………………………..10 1- Analyse des fonds propres ……………………………………………….……9 2- Analyse des risques pondérés …………………………………………….........9 III - Evaluation du Ratio Cooke ……............................................................................12 1- Les apports de Ratio Cooke ………………………………………………......12 2- Les limites du Ratio Cooke………………………………………………….....13 IV - Exemple d’application d’exigence en fonds propres sous Bâle I………………..13 1- Illustration de la logique du ratio

recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions". Régi jusqu'au 30 septembre 2000 par les dahirs de 1924, 1925 et 1935, le recouvrement des créances publiques vient

à faire face à ses obligations de trésorerie suivant leur échéance. La banque, incapable de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle ou d'autres établissements de crédit est dite illiquide. Le risque de contrepartie correspond à la défaillance de la contrepartie sur laquelle est détenue une créance. La banque subit alors une perte en capital supérieure au gain qu'elle aurait pu espérer sur cette même contrepartie non défaillante. A noter que chaque

Cessions et transferts de créances   Simple  transfert  de  propriété  d’un  droit  de  créance  sur  un  tiers,  la  cession  de  créance  est  l’une  des  plus  anciennes  techniques financières. Dans le contexte économique actuel,  elle connait un renouveau certain et répond à de multiples  objectifs  :  placement  pour  un  investisseur  faisant  l’acquisition  d’une  créance,  obtention  de  crédit  pour  une  entreprise  en  contrepartie  d’une  cession  de  créance,  mobilisation ou refinancement de son portefeuille de crédits 

indépendamment ses biens, et répond de ses propres dettes et non celles de son conjoint. Lors de la dissolution, chacun reprends ses biens et s’il y a des biens communs, c’est la règle de l’indivision. Le régime de communauté : il y a une masse de biens commune aux deux époux et chacun conserve une masse de biens propres : Si la masse commune se trouve dans l’hypothèse la plus large et comprend alors presque tous les biens de deux époux, c’est alors le régime de la communauté universelle. Si la masse

susceptible de se propager aux autres. Le droit des procédures collectives prend donc en compte la dimension collective de la défaillance d’un débiteur, c’est-à-dire la situation de concurrence entre les créanciers que fait naître la pénurie du gage commun (au sens des articles 2284 et 2285 du Code civil). La structure traditionnelle des procédures collectives répond à ce souci de répartition de la pénurie entre les créanciers par une mise en forme juridique de la gestion de la pénurie. L’anarchie des

Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113

PLAN COMPTABLE MAROCAIN CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de

Avant de nous engager plus loin, il est utile de s’interroger sur la notion même de banque. Si l’on raisonne simplement, en se referant au texte de loi régissant ce domaine d’activité. La banque est « un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public en vue de les placer sous forme de concours bancaires essentiellement ». Cette forme de création de monnaie se traduit, inéluctablement, par une prise de risque de degré variable, principalement due à la défaillance « probable » de l’emprunteur

Recouvrement de créances Introduction: La notion de recouvrement Celle ci est le corolaire de l’accroissement en nombre des ventes à crédit chaque fois qu’il n’y a pas simultanéité entre la livraison de la marchandise ou de la prestation de service et le paiement du prix mais antériorité de la 1ère par rapport au 2nd il y a risque d’impayé. On appelle recouvrement toute méthode amiable ou judiciaire de contrainte sur un débiteur dans le but de provoquer le règlement de sa dette. LA procédure