Fonds d'archives

Le fonds de commerce électronique « Le nombre de site marchand français a fait un bon de 28% entre 2009 et 2010 pour atteindre 81 900. Le cap des 100 000 sites devrait êtres passé avant fin 2011 . » Au vu de ces chiffres il ne fait aucun doute que le « world wide web » ou la toile est devenu le nouveau lieu d’échange des commerçants. Comme toute innovation technologique, le E-commerce aussi appelé commerce électronique ou commerce virtuel suscite de nombreuses interrogations juridiques.

Les Echos 1- Analyse Financière : 1) Sécrétion de richesse Le chiffre d’affaire évolue dans le même sens que le résultat d’exploitation. Le résultat d’exploitation est positive pour les 5 années Elle a un déroulement stratégique normale et effectif. L’entreprise a donc crée de la richesse durant ces années. La tribune On peut constater dans le tableau de rentabilités que les chiffres concernant la rentabilité économique sont supérieures aux chiffres du coût de l’endettement, on peut

ce dernier dans un contexte de durabilité pour l’Etat, c’est pourquoi les débats se font nombreux. Un fonds de pension (ou fonds de retraite) est un fonds d'investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C'est l'outil de l'épargne retraite. C'est un organisme de Placement Collectif (OPC) gérant collectivement en capitalisation, les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise, et versent des

LE FONDS DE COMMERCE (FC) Composition et nature CHAPITRE 1 : COMPOSITION I) Les éléments corporels ( Le matériel : Ce sont des biens meubles, qui servent à l’exploitation du FC : machines, outillage industriel, matériel d’entreposage, mobilier de bureau etc… - ATTENTION : Si le propriétaire du FC est en même temps propriétaire de l’immeuble, et si le matériel présente le caractère « d’immeuble par destination »*, CE MATERIEL NE FAIT PAS PARTI DU FC ( cad qu’il n’entre pas dans le

PASSIFS. Si la CAF est insuffisante pour payer les échéances, c’est la trésorerie qui est pompée, ce qui devient dangereux !!!! PLUS DE TRESORERIE => CESSATION DE PAIEMENT Solution : injecter des comptes courants, prêts de restructuration de fonds de roulement dans OSEO (pour donner aux entreprises, qui ont la capacité, de leur octroyer un prêt et à palier à toutes leurs carences d’insuffisance de trésorerie, qui peut aller jusqu’à 90%) mais cela n’existe plus, la quotité de 90% et est limité

Les différends relatifs au fonds de commerce Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. A. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Les conditions du nantissement 12B. 1234II. A. l’assiette du nantissement forme et publicité du nantissement à l’égard des créanciers chirographaires au cas de déplacement du fonds de commerce en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation

Un spéculateur est enfaite une institution-banque, fonds de placements, fonds de pensions, fonds spéculatifs, fonds souverains qui gère des fortunes et des épargnes en les plaçant de telle façon qu’elles rapportent à leurs détenteurs et en évitant que ceux ci perdent leur argent. Spéculer consiste à acheter ou vendre, généralement en bourse, une certaine quantité d'une marchandise, d'un actif financier, immobilier ou de collection, ou d'un contrat dérivé : dans l'espoir que son prix évoluera par

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique. La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises

l’exploitation 9 b) L’estimation du fonds 10 3) Les éléments prévisionnels 12 a) Structure juridique 12 b) Le financement 12 c) Les éléments de gestion 14 d) Chiffrage de l’exploitation 14 e) Le bilan prévu 15 f) La trésorerie globale 16 g) Trésorerie mensuelle an.1 17 Présentation Le cas présenté ci après concerne : L’examen par un repreneur de l’opportunité d’acheter un fonds de commerce de Bar-Restaurant, dont l’annonce

par l’accroissement du nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs. Contrairement à ce que l'on pense spontanément, la capitalisation ne consiste pas à épargner son propre argent pour sa retraite mais plutôt à l’investir (le plus souvent via un fonds de pension) sur les marchés financiers. La valeur de cet investissement, pendant sa retraite, dépendra lui aussi de la richesse créée à ce moment-là par le travail des actifs. Un régime par capitalisation qui voudrait se substituer totalement à la