Fonds d'archives

Architecte, urbaniste et peintre français d’origine suisse naît en Suisse le 6 octobre 1887. Il prend le pseudonyme de Le Corbusier en 1920 du nom d’un de ses ancêtres : Le Corbésier.. Après avoir suivi les cours de l’école d’art de La Chaux-de-Fonds, Le Corbusier se familiarise avec l’architecture locale des pays . Ces voyages lui permettent de rencontrer la plupart des grands architectes . En 1917, il s’installe définitivement à Paris ; il y découvre le cubisme, dont il essaie de

l’idée de propriété c’est révolutionnaire autrement le code est basé sur des idées monarchiques on avait une société qui était hiérarchisé car c’est la famille par le sang qui structure toute la société les biens c’est les immeubles, les terres pas les fonds de commerces ces biens se transmettent que dans la famille par le sang. * Le droit des successions dans le code civil c’est une manière d’acquérir la propriété c’est une des parties du code civil qui a été le plus travaillé car il y a des dimensions

I-définition Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l' ensemble de biens mobiliers affectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales. II- les elements du fonds de commerce : 1- Les elements incorporels : A-la clientèle et l’achalandage : La clientèle designe l’ensemble de personnes attirées par la qualité des biens et services du f.C C’est elle qui donne de la valeur àu F.C.L’achalandage est l’ensemble des clients de passage (ex : clients d’une

le recours à l’analyse fonctionnelle du bilan, à la détermination du fonds de roulement et du besoin en fond de roulement et à la trésorerie nette. Fonds de roulement net global = Ressources stables – Actifs stables L’excédent des ressources stables sur les emplois stables montre que l’entreprise dispose d’une marge de sécurité financière pour financer son exploitation. Besoin de fonds de roulement d’exploitation(BFRE) = Actif circulant d’exploitation

les personnes apporte en vue de développer une entreprise en commun, de partager les pertes si l entreprise est déficitaire et bénéfices  Permet d affecter des biens personnels à une entreprise. Dans le patrimoine il y a le fonds de commerce et le personnel. Le fonds de commerce est un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société. Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%.

Droit Commercial Résumé des actes et fonds de commerce 1ère Partie : Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la commercialité. Il possède un double objet c’est qu’il détermine la notion de ‘commerçant’ et ‘l’activité commerciale’. L’acte de commerce peut être définit comme étant un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison

trésorerie (placements financiers et disponibles) et les ressources (engagements) à court terme. Il s’agit, en effet, du cash dont elle dispose ou de la différence entre le fonds de roulement fonctionnel de l’entreprise et son besoin en fonds de roulement. La trésorerie, dans une banque, consiste donc en la redistribution des fonds entre les clients qui effectuent des dépôts importants et ceux qui en manquent (crédit). La différence fait l’objet de placement. Les objectifs du trésorier de la RAWBANK

rapide ne peut apparaître dans les immobilisations (ex : petit outillage) B. Classification des immobilisations 1. Les immobilisations incorporelles Biens immatériels : brevet, fonds de commerce (clientèle, nom commercial, marque, savoir-faire, droit au bail), droit au bail. Droit au bail : le gérant paye le fonds de commerce sans être propriétaire, il paye donc le droit au bail (= le pas de porte) Selon la jurisprudence du conseil d’Etat, les immobilisations incorporelles correspondent

|FICHE PROJET |Comptabilité et Finance d’Entreprise | | | | |Session : 2011-2012 | | |Académie d’Aix-Marseille |

rendent impossible l’application du principe de transmission du patrimoine : Cas du fond de commerce : depuis un arrêt de la Cour d’Appel du 10 avril 1986, l’adoption du régime de fusion exclut l’application des règles propres à la cession du fonds de commerce, à savoir les formalités de publicité, le droit d’opposition des créanciers ainsi que les énonciations obligatoires de l’acte de cession. Cas des titres de participation : Les titres des sociétés de personne : ces titres ne sont cessibles