Fonds de garantie des dépôts

entreprises, notamment en Afrique, ceci principalement pour quatre raisons: 1. la faiblesse des PME en fonds propres est bien connue et constitue en effet un obstacle majeur à l'accès au crédit bancaire; or, le financement islamique n'exige pas d'apport en fonds propres; et moins en matière de garanties par rapport aux banques classiques; 2. l'endettement excessif, résultant de cette faiblesse en fonds propres, entraîne des frais financiers importants et met en péril l'équilibre financier de la PME toute

également, rendant ensuite les mensualités de plus en plus élevées pour les clients. Cependant, les premiers prêteurs de fonds, avaient pris soin d’assurer ces prêts pour se garantir les paiements et avaient ensuite vendu ces prêts par paquets de portefeuilles à d’autres gestionnaires de portefeuilles dans les « banques d’affaires », dans des compagnies d’assurances et dans les fonds de gestion à travers le monde, en leur vendant l’espérance de gain à travers les indices boursiers. C’est la cascade des

tout à protéger les clients des banques et à garantir la sécurité du système financier ou sa stabilité pour utiliser un terme actuel. Il en résulte que les objectifs réglementaires prioritaires sont d’une part la protection des créanciers, d’autre part l’amélioration de la stabilité du système financier. Les interventions réglementaires peuvent être de nature «préventive», comme dans le cas de la limitation du risque (p. ex. réglementation des fonds propres des banques) ou «curative», comme dans

d’investissement. Points forts & points faibles. 1 Sommaire Introduction: Comment se constituer un portefeuille d’investissement ? 03 1. Dépôts et titres à court terme 07 1.1 Comptes d’épargne réglementés 07 1.2 Dépôts à terme 08 1.3 Certificats de trésorerie 10 11 1.4 Certificats de dépôt et billets de trésorerie 1.5 Fonds du marché monétaire 12 2. Bons de caisse, obligations et titres apparentés 13 2.1 Bons de caisse 13 14 2.2 Certificats

bancaires ont continué de se caractériser en 2006 par une forte progression des comptes à vue. 4. La structure du système bancaire marocain: Le secteur bancaire se partage en 4 catégories d’établissements: 4-1/ Les banques de dépôts classiques, 4-2/ Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) 4-3/ Les anciens organismes financiers spécialisés 4-4/ Diverses autres banques. 5. Les réformes de la loi bancaire:

conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut être définie comme étant un catalyseur de l'épargne et du même coup le transformateur de cette épargne. Elle met en relation les offreurs et demandeurs de capitaux, la

REMERCIEMENTS Tout d’abord je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont permis de rédiger ce rapport et qui m’ont permis également d’évoluer d’apprendre et de développer mes connaissances en gestion financière au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations : Je remercie en premier lieu Mr Zili FU, maître d’apprentissage et responsable du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites de la CDC de Bordeaux

sont donc pas assujetties à la réglementation régissant les organismes de crédit, les entreprises de services d’investissement ou les institutions d’investissement collectif. Les biens et l’argent remis ne sont pas protégés par des fonds de garantie de dépôts et de garantie d’investissements. Comme il existe de nombreuses personnes lésées dans toute l’Espagne, les juges qui instruisent l’enquête procéderont probablement dans les prochains jours à une notification publique d’actions, à travers des communications

3) Régime fiscal de l’augmentation de capital a) Apports purs et simples Ceux qui confèrent des droits sociaux. Exonération de droits d'enregistrement si : Engagement de conserver les titres pdt 3 ans L’apport a pour objet un immeuble ou un fonds de commerce L’apport est fait par une PP ou PM non passible de l’IS La sté bénéficiaire de l’apport est passible de l’IS A défaut, droit proportionnel de 3% ou 5% b) Apports à titre onéreux Ceux qui ont pour contrepartie : Une remise d'espèces

régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier tous les renseignements nécessaires tant pour les personnes