Fonds de garantie des dépôts

Ce dernier titre de la nouvelle loi bancaire marocaine, annoncé précédemment, à savoir “la protection de la clientèle”, regroupe actuellement 3 chapitres “intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit, fonds collectif de garantie des dépôts et Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle Concernant le troisième titre « les dispositions prudentielles et comptables » la nouvelle loi bancaire lui a consacré une partie beaucoup plus importante que dans

1 L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 1. Entreprise Léger : distinction entre charges et immobilisations • Opération 1 : Achat d’un fonds de commerce Immobilisation Eléments incorporels Matériel d’exploitation Agencements divers Marchandises destinées à la revente (1) Frais d’acte et honoraires (2) Droits d’enregistrement (2) Charge Comptes 207 215 2181 370 622 ou 207 635 ou207 (1) Dans le cas présent, les marchandises ne sont ni des immobilisations ni des charges. Elles seront inscrites

la CDG….………………….………..5 Sous section 1 : organe de la direction de la CDG…………………………...…….8 CHAPITRE II : LES FONDS GERES PAR LA CDG………….…………….…….14 SECTION 1 : Les Services de dépôt .............................................................14 SECTION 2 : les Services des consignations………………………….…………...15 SECTION 3 : le régime et emploi des fonds de la caisse………………...……16 SECTION 4 : L’organisation financière et comptable de la CDG………...17 Sous section 1 : L’Organisation

établissements de crédits Pourquoi établissements de crédit et pas banques ? Car banques, on confond avec banque mixte (dépôts et participations(crise des années 30, les banques ne savaient plus rendre l’argent des dépôts) alors que les établissements de crédit = dépôt et action L’essence même de l’activité bancaire ; Crédit Dépôt 2 bourses 1 bourse (------------------------- Effet multiplicateur

intermédiaire (la banque) qui va mettre en liaison deux parties : Les demandeurs de fonds qui ont un besoin de financement Les prêteurs de fonds (épargnants par exemple) qui confient leurs ressources au banquier 2 Les banques prennent les risques que les épargnants ne veulent pas prendre ainsi que l’assurance de la liquidité. Elles sont des emprunteurs/ prêteurs intermédiaires (ou indirects) qui font circuler les fonds des prêteurs ultimes vers les emprunteurs ultimes. LE BANQUIER : UN INTERMEDIAIRE

d'équipement peut faire l'objet d'une radiation totale ou partielle (l'inscription demeure alors à dûe concurrence).   A l'égard d'un débiteur commerçant, il convient de se tourner vers les dispositions applicables en matière de nantissement de fonds de commerce (L.525-1 du code de commerce). Ainsi, en vertu de l'article L.143-20 du code de commerce, la radiation peut résulter : * d'un acte authentique, qui peut être : * une expédition de l'acte notarié de mainlevée * une expédition

significative. 11 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION 2 : ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE ET DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 1 - OBJECTIFS DE L’ORGANISATION DU SYSTÈME COMPTABLE L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun. La comptabilité, système d'information de l’établissement de crédit, doit être organisée de telle sorte qu'elle permette : - de saisir, classer et enregistrer les données

Les garanties après la vente Les obligations du vendeur Obligation de garantie de la chose L’article 1603 du code civil impose au vendeur l’obligation de garantie la chose qu’il vend. Cette garantie selon l’article 1625 du code civil a un double objet : la possession paisible qui consiste à garantir contre l’éviction. Le vendeur doit s‘abstenir de tout acte qui apporterait un trouble matériel ou juridique au droit de jouissance de l’acheteur. Une clause d’aménagement de la garantie est possible

deux catégories: les banques et les sociétés de financement. - D'abord les banques, qui sont des entreprises qui accomplissent à titre habituel des opérations de banque avec leurs ressources propres mais aussi et surtout avec les fonds reçus du public sous formes de dépôts ou autrement. - Quant aux établissements financiers, ils accomplissent des opérations financières mais emploient uniquement leurs ressources propres. Tous les établissements de crédit sont tenus d'obtenir l'agrément de Banque Al

22 Section II :Présentation de l’agence BMCI Salé Médina : 23 Partie II : Les opérations bancaires effectuées au niveau de l’agence bancaire 25 CHAPITRE I : La réception de fonds du public : 26 Section I : Le concept de dépôt bancaire : 26 I/ Définition : 26 II/ Les dépôts commerciaux : 27 III/ Les dépôts des particuliers : 27 Section II : Le compte bancaire : 27 I/ Définition du compte bancaire : 27 II/ Les différentes catégories des comptes en banque : 28 Section III : Le fonctionnement