Fonds de garantie des dépôts

et outils de suivi du risque de liquidité Liste des abréviations ABCP Papier commercial adossé à des actifs Asset-backed commercial paper ALA Autres options de liquidité Alternative Liquidity Approaches CD Certificat de dépôt Certificate of Deposit CDS Dérivé sur défaut Credit default swap HQLA Actifs liquides de haute qualité High quality liquid assets LCR Ratio de liquidité à court terme Liquidity Coverage Ratio NI Notations internes

juridique III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus IV. Mise à la disposition de la clientèle V. L’octroi de crédit VI. Relations interbancaires et relations inter mutualistes SECTION II : Caractéristiques communes aux banques et aux mutuelles d’épargne et de crédit I. Les Opérations de crédit et de placement II. Les Dirigeants et personnalité de banque et des mutuelles III. Les Procédures de demande d’agrément IV. Les garanties Conclusion INTRODUCTION : Les

MUDACOM MUFFA ONDR ONG PAR PARCEC-MC PCRD PESF PIB PME PNUD PPMF RCA RNB RSA SECADEV SFI SOFIDE SOPECO UBC UCACEC UCEC-MK UE URCOOPEC VITA Fonds de développement rural de base Fédération générale de l’artisanat en Centrafrique Fonds international pour le développement agricole Société Financière africaine de microcrédits (Gabon) Fonds monétaire international Fonds de développement et d’expansion des PME-PMI (Gabon) Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Coopération allemande) International Network

Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas », dont le doublet savant est « sécurité

réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice

II : le gage commercial A° le régime général du gage commercial B° le dépôt dans les magasins généraux Chapitre II : le nantissement sans dépossession Section I : le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement et de certains produits et matières A° le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement B° le nantissement de certains produits et matières Section II : le nantissement du fonds de commerce A° les conditions de nantissement B° les effets du nantissement

profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou de fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opération d’escompte, en opération de crédit ou en opération financière. Sont considérés comme fonds reçus du public, les fonds que l’entreprise ou une personne reçoit sous une forme quelconque de tiers ou pour le compte de tiers à charges de les restituer. Sont considérés comme fonds reçus sous forme de dépôts quelque soit leur dénomination, tout fond que toute entreprise

l’Europe est divisée sur la manière de résoudre la crise. Elle tentera de trouver une position commune lors d’une réunion des quatre pays européens du G8 (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie) samedi à Paris. Le plan français suggérant un fonds un fonds commun européen de 300 milliards d'euros pour secourir les banques a été démenti par le président Sarkozy ce jeudi. [pic] La crise financière a été évoquée lors d’une rencontre jeudi 2 octobre 2008 à Paris entre le Premier ministre néerlandais

4. OBJECTIFS DE LA LOI 2008 III. LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE 1. CADRE CONCEPTUEL 2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008 2.1. La protection des consommateurs 2.2. Les transactions garanties 2. 3.Plafonnement des taux d’intérêt IV. ETUDE COMPARATIVE ENTRE REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET NON REGLEMENTATION PRUDENTIELLE CONCLUSION INTRODUCTION La réglementation de la micro finance dans l’UMOA résulte de plusieurs facteurs

réelle. Les instruments de gestion de crise employés pour secourir le secteur bancaire se sont révélés efficaces pour contrer le risque systémique. I. Les fonds de garantie : Une crise systémique pourrait bien avoir pour origine la perte de confiance des clients envers les établissements bancaires, qui provoque souvent des ruées sur les dépôts et donc un manque de liquidité au niveau des banques. Cela entraine souvent une contagion au niveau des établissements concurrents et donc une répercussion