Fonds de garantie des dépôts

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Caisse Nationale d’Epargne Fonds Monétaire International Groupement d’Epargne et de Crédit Services Financiers Décentralisés Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des MicroEntreprises Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Associations des Services Financiers Fonds International pour le Développement Agricole Prestataires de Services Financiers

INTRODUCTION Les comptes Compte chèque Objet Le compte chèque est un contrat par lequel le client a la possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière. Bénéficiaires  Personnes physiques majeures résidentes au Maroc  Mineurs sous tutelle légale, testamentaire ou dative et mineurs émancipés  Marocains Résidents à l’Etranger  Etrangers résidents Documents à produire  Clientèle locale : CIN ou carte de séjour

opérations structurelles 3.2 Les opérations fermes 3.3 Les émissions de certificats de dette de la BCE 3.4 Les swaps de change 3.5 Les reprises de liquidité en blanc 7 CHAPITRE 4 LES FACILITÉS PERMANENTES 4.1 La facilité de prêt marginal 4.2 La facilité de dépôt CHAPITRE 5 LES PROCÉDURES 5.1 Les procédures d’appels d’offres 5.1.1 Les considérations générales 5.1.2 Le calendrier des opérations d’appels d’offres 5.1.3 L’annonce des opérations d’appels d’offres 5.1.4 La préparation et la soumission des offres

d’une clôture, l’arrêté de compte est dit définitif. Autorisation de prélèvement Opération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise telle personne ou tel organisme à prélever des fonds sur son compte en une ou plusieurs fois. Avis à Tiers Détenteur Lorsqu’une personne est redevable de fonds envers le Trésor Public, ce dernier peut ordonner à la banque détentrice du compte de bloquer la dite somme à son profit grâce à un ATD. Avis de prélèvement Faisant suite à l’autorisation de

prévisible Vente avec règlement différé Crédit-bail/location-vente Crédit à la production à court terme Financement de la production à long terme Autres instruments Opération de change Lettre de crédit Garantie 12 12 12 13 14 15 15 16 17 18 19 19 20 20 vi Promesse unilatérale Dépôt de garantie Contrat d’agence Certificat d’investissement Pour quel type de transaction opter? Dans quel cas la finance islamique est-elle ou n’est-elle pas la meilleure solution possible? Secteurs d’activité interdits

......................................................................... 2 1) Les Accords de Bâle III, une proposition de réformes à l’échelle internationale ..................... 2 2) De nouveaux ratios pour renforcer le dispositif mondial de fonds propres ............................ 3 3) De nombreuses critiques qui ont abouti à un assouplissement des règles ............................. 4 II Les mesures européennes de réforme du secteur bancaire .....................................

établissements de crédit » et aux « entreprises d ’investissement » la possibilité de développer une activité spécifique, la troisième activité étant libre d’accès. 1. Les opérations de banque . Dépôts . Crédits . Moyens de paiement 2. La prestation de services d ’investissement . Ordres de Bourse . prise ferme et garantie d’émissions . Gestion de portefeuilles 3. La prestation de services connexes . Change et or . Produits financiers / vente . Bourse-Finance / conseil . Ingénierie financière / conseil

prenons l’exemple sur un contrat de prêt où il y a des dispositions particulières. Les contrats bancaires sont nombreux et peuvent être classés selon plusieurs types et catégories. Il peut y avoir autant de contrats que de types de crédits et de garanties prises pour la sureté du crédit. Selon les banques, au fur et à mesure du développement de l’activité bancaire, on peut assister à une multiplication de contrats. Si bien qu’on parle des contrats bancaires, il est bien évident qu’ils sont encadrés

INTRODUCTION  Le secteur de la banque et d’assurance, jouent un rôle économique et financier déterminant dans les pays, dans la mesure où ils participent de façon significative au financement de l’économie à travers la collecte des fonds ( des dépôts et des primes) et leur placement dans des actifs immobiliers et financiers pour faire face ultérieurement à leurs engagements (règlement des prestations). Vu ce rôle important du secteur, le législateur est intervenu pour assurer

spécifiques se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société. Ce n’est qu’en 1996 que le loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition pour apporter une règlementation complète traitant les éléments du fonds de commerce et des contrats portant sur le fonds de commerce. Cette nouvelle