Fonds de garantie des dépôts

SECTION 3 : LISTE DES COMPTES COMPTES DE RESSOURCES DURABLES CLASSE 1 10 CAPITAL 11 RÉSERVES 12 REPORT À NOUVEAU 13 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 17 DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS 18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION 19 PROVISIONS FINANCIÈRES

l’OHADA N° 10 - 4ème Année 29 SECTION 3 : LISTE DES COMPTES COMPTES DE RESSOURCES DURABLES CLASSE 1 10 CAPITAL 11 RÉSERVES 12 REPORT À NOUVEAU 13 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 17 DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS 18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION 19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES

B/- Dispositif prudentiel…………………………………………………….………….….9 C/- Réglementation comptable……………………………………………………........11 III/- Opérations des établissements de crédit………………………………………….…....12 A/- Réception de fonds du public…………………………………………………..…...12 B/- Distribution des crédits……………………………………………………..…..........13 C/- Opérations en devises……………………………….……………………...….........13 IV/- Protection de la clientèle…………………………………………………

Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. = 1ère partie du cours : contrat, commandement de payer, les moyens et instruments de paiement. Cette première partie s'appellera : l'argent, ou comment les banquiers ont convaincu les clients de leur confier tout leur argent. A cet égard, nous

L’intermédiation bancaire ou les opérations de banque - Le marché des dépôts : => Il s’agit de collecter des fonds auprès de la «clientèle » . On distingue : * Le déposant (consomme son dépôt pour vivre) * L’épargnant (conserve le dépôt plus d’un mois ) *L’investisseur , achète un actif financier avec son dépôt - Le Marché des crédit : =>Le crédit est une opération réalisés à titre onéreux par la banque qui met des fonds a disposition d’une autre personne . - La création , la circulation

Problématique : Comment financé les investissements lors de la création d’entreprise ? Pour crée son entreprise, l’entrepreneur à besoins de moyens de financement. Dans la conjoncture actuel aucun organisme ne pourra lui accordé un crédit sans garantie ou sûreté réel. En plus un plan de financement et une étude de faisabilité seront nécessaires avant que les organismes financiers ne décident d’accorder un crédit. Le créateur d’entreprise peut recourir à plusieurs types de financements : Nous

245-246: Exemple de STATUTS DE CONSTITUTION   1 Chaque société à normalement un nom mais chaque société à un matricule associée à celle-ci. 2 1 à 15 administrateurs 3 Date 4 Heure 5 Capital-actions : Ensemble divisibles par unités, ensemble de mise de fonds en vue d'une exploitation commune. Un apport qui est fait par des personne intéressé et qui prennent un risque financier et espère tirer des profits.   CAPITAL - ACTIONS P.248   Si la compagnie limite le montant d'actions elle devra modifier la constitution

produits d’épargne et de prévoyance). Depuis un décret du 16 mars 2011, applicable le 1er mai 2011, les banques sont tenues de rediriger 65% de ce qu'elles collectent sur les Livrets A et Livrets de Développement Durable (LDD) vers la Caisse des dépôts (CDC), dont l'Etat est actionnaire à 100%. Le décret du 16 mars étant très récent, toutes les banques ne centralisent pas encore 65% des encours des Livrets A qu'elles captent vers la CDC. Elles ont en fait jusqu'au 1er mai 2022 pour le faire,

virement est un écrit par lequel un client donne l’ordre à sa banquier de prélever une certaine somme sur son compte, soit en sa faveur ou en sa faveur d’un tiers appelé «  bénéficiaire ».prob la phrase n’est pas comp Le transfert de fonds s’effectue entre deux agences de la même banque, mais également, entre deux comptes domiciliés chez deux banques différentes. On distingue entre : Le virement ponctuel : l’ordre n’est utilisé qu’une seule fois. Le virement permanent :

Rapport d’Activité 2007 Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion Rapport d’Activité 2007 « Nous avons engrangé de nombreux acquis, en réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d'une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n'aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la