Fonds de garantie des dépôts

France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt 2 Les opérations en espèces 3 Les opérations par chèque 4 Les cartes 5 Les autres opérations de caisse 6 Les incidents de fonctionnement du compte 7 La clôture du compte 8 Évaluons nos acquis 53 61 63 75 79 81 86 89 VI 2

prudentielles de plus en plus strictes ont été adoptées avec les accords de Bâle. Les établissements et leurs actifs sont sous surveillance, leur notation influencen directement le coût de l’argent qu’ils empruntent sur les marchés. Une présence de fonds propres conséquents est indispensable, c’est pourquoi, on assiste aujourd’hui à une demande de collecte importante. La réintégration des bénéfices et la collecte sont deux moyens pour améliorer les ratios de solvabilité. La banque a un devoir

effet des titres de créances. Cette entité souvent appelée SPV (Special Purpose Vehicle)1 émet des titres qui, après évaluation par une agence de notation, seront placés auprès d’investisseurs. La maison 1 On parle aussi de Trust, de conduit ou de fonds commun de créances (FCC). MIC16.1 de titres (typiquement un investment banker) qui a rempli le rôle d’arrangeur pour mettre en place et structurer le produit financier joue souvent également un rôle majeur dans le placement des titres auprès

de clientèle : 19 2.2.1. Description du service : 19 2.2.2. Le conseiller de clientèle particulier : 20  Les principaux produits bancaires commercialisés par le conseiller de clientèle particulier : A. Les comptes bancaires : 20 a. Le Compte de dépôt/chèque : 20 b. Le Compte sur carnet : 21 ► Procédure de l’ouverture des comptes des particuliers : 21 c. Compte chèque en dirhams ordinaires : 22 d. Compte en Dirhams Convertibles : 22 e. Compte sur carnet vert : 22 B. Les crédits bancaires : 23 a

leurs guichets (guichets physiques ou automatiques). Les opérations de caisse comprennent essentiellement les dépôts et les retraits de fonds, les versements d'espèces et les remises de chèques à l'encaissement ou, encore, les retraits de chéquiers et de cartes bancaires. Définition Virement Le virement est une opération permettant de transférer par simple jeu d’écritures les fonds déposés sur un compte bancaire vers un autre compte bancaire. Le virement peut s’effectuer sous la forme d’un

véhicule de remplacement. Avance éventuelle des fonds nécessaires. c.   Assistance en cas d'accident (scolaire ou domestique) Cours de soutien scolaire en cas d'accident d'un enfant... Rapatriement si accident ou maladie pendant un voyage scolaire, envoi de médicaments... Emploi de personnel d'assistance en cas d'hospitalisation. d.   Assistance au consommateur Extension de garantie. Remplacement dans les jours suivant l'achat d'un

réserve de valeur sert à épargner du pouvoir d’achat entre le moment où le revenu est perçu et celui où il est dépensé. Chaque monnaie est définie par un nom de devise (euro, dollar, yen…) pour une zone monétaire donnée. Elle y prend la forme de dépôts, de billets de banque et de pièces de monnaie. Les devises s’échangent entre elles dans le cadre du système monétaire international.-> interdit de payer avec une certaine monnaie dans une autre zone monétaire : obligé de convertir dans la devise

de la réglementation des changes.   2 La Banque Centrale est la banque des banques :      Elle assure leur financement. Elle contrôle leur activité. Elle édicte les règles de gestion comptable et les normes prudentielles (ratio entre les fonds propres et les engagements, ration de liquidité etc). Elle gère le compte du Trésor public et peut lui consentir des crédits sous forme de découvert en compte courant.   Les opérations génératrices de l’émission monétaire, effectuées par la Banque

banque comme la réception de fond public, les opérations de crédits mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Les OPCVM sont des institutions qui captent l’épargne des ménages et qui gèrent des portefeuilles dont les fonds sont placés en valeurs mobilières. Les OPCVM non monétaires gèrent des titres de durée de vie très courte qui vont de quelques jours à 3 mois. Institutions financières diverses : Société d’assurance : Auxiliaire financière : 1) Les grandes

précisé plus haut, le dépôt de garantie constituera un acompte sur le prix de vente. Si l’acquéreur exerce son droit de rétractation, l’acquéreur récupérera cette somme, sans pénalités ou retenues. VI - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE La vente sera faite sous les conditions ordinaires et de droit, et sous celles suivantes, que le bénéficiaire s’oblige à exécuter : - prendre les biens vendus dans l’état où ils se trouveront le jour de l’entrée en jouissance sans garantie d’aucune sorte de la part