Fonds de garantie des dépôts

rémunération, se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et de régler par anticipation tout ou partie des créances transférées. Encore appelé « factoring », apparu en France en 1964 avec la création de la première société d’affacturage. - Aval (crédit par signature) : engagement cambiaire que souscrit un tiers ou un précédant signataire de la lettre de change en vue de garantir l’exécution de l’obligation contractée par un débiteur de

fut proposé en 1974, suivit en 1976 par un contrat à terme portant sur les taux des bons du trésor à 3 mois. Ainsi chacune des grandes places financières propose des prix « Futures » sur différents actifs financiers (bons du Trésor, Certificat de dépôt, Commercial Paper, indices boursiers, contrats d'intérêts). Chicago propose depuis de nombreuses années un contrat USD 3 mois. En France, un contrat sur le Pibor FRF 3 mois a été introduit en 1988, il a été remplacé depuis par un contrat sur l'Euribor

manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers. Une banque peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle. On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d'investissement

la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable aux institutions financières publiques 35 1) Le droit public applicable aux institutions financières privés 35 2) Le droit public applicable aux institutions

ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE DEVOIR DU 17 FEVRIER 2010 DUREE : 2 H Première partie 1) Donnez une représentation schématique du marché du dépôt et du marché du crédit à partir d'un bilan bancaire. Actif Passif Marché du crédit (prêts accordés aux clients) Marché du dépôt (à vue, à terme, rémunéré ou non) Ce schéma bilan montre le coeur de métier classique d'intermédiation de la banque de détail. 2) Complétez les bilans schématiques de l'annexe 1. Montrez à quels moments il y a création monétaire

sur créances douteuses. Classe 5 : Capitaux propres et assimilés  50 - Produits et charges différés - Hors cycle d’exploitation  51 - Provisions pour risques et charges  52 - Provisions réglementées  53 - Dettes subordonnées  54 - Fonds pour risques bancaires généraux  55 - Primes liées au capital et réserves  56 - Capital  58 - Report à nouveau  59 - Résultat de l’exercice. Classe 6 : Comptes de charges  60 - Charges d’exploitation bancaire  62 - Services  63

par les autres banques sous forme de nouveaux dépôts. La banque à l’origine de la création monétaire accroît donc ses besoins de liquidités et allège ceux des autres banques. Sur l’ensemble d’une période donnée et compte tenu de la distribution de crédits de chaque banque et de sa collecte de dépôts, il existe des banques qui éprouvent des besoins de liquidités (à la marge, elles ont distribué plus de crédit qu’elles n’ont collecté de nouveaux de dépôts) et des banques qui ont des liquidités en excédent

l'exploitant de remettre, lors de la restitution, les terres en leur état initial à vocation agricole et d'utiliser pour remblais des matériaux solides, inertes, non susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux ; que M. Y... ayant cédé son fonds de commerce le 30 mai 1990 à la société Y..., avec stipulation d'une clause de reprise de passif, cette société a déposé deux déclarations de fin de travaux, l'une le 12 novembre 1990 pour la parcelle n° 78, l'autre le 8 octobre 1992 pour la parcelle

PLAN Introduction I. Définition de la banque II. L’objectif d’une banque III. Les activités de la banque 1. La réception des fonds du public 2. Les opérations de crédit 3. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement 4. Les opérations de change IV. La structure du système bancaire en Tunisie  V. Les différents types des banques 1. Les banques commerciales  2. Les banques de développement  3. Les banques d’affaires  4. Les

banque islamique de développement……………… 36 Figure 5: Islamic Development Bank Group…………………………………………… 37 Figure 6 : Schématisation du capital risque……………………………………………… 41 Figure 7 : Évolution des fonds de capital risque aux Etats-Unis……………………… 42 Figure 8 : Taux de rendement moyen annuel reçus sur les fonds de capital risque aux Etats-Unis…………………………………………………………………………… Figure 9: Schéma simplifié du projet « Maconda Park Apartments »……………… Figure 10 : Dubai Global Sukuk…………………………………………………………. 43 55 57