Fonds de garantie des dépôts

CLIENTELE 1. LES CAPITAUX REMUNERES PAR LES BANQUES 1. Détermination des capitaux 1.1.1. Les dépôts de sommes d'argent 1. 1.2. Les comptes courants bancaires 1.2. La rémunération versée au client par le banquier Il. REGIME FISCAL DES PRODUITS DE CAPITAUX SERVIS 2. 1. Le principe : l'imposition des revenus de capitaux 2.1.1. Les créances 2.1.2. Les dépôts 2.2. L'exception : L'exemption ou l'exonération de certains revenus 2.2.1. Précisions terminologiques

carte, aux virements, aux lettres de change ou aux billets à ordres). Elle est dite scripturale car elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. Le Code monétaire et fin la désigne aussi sous le terme de « fonds » : lorsqu’il traite des transferts d’argent, il s’agit bien de monnaie scripturale. La monnaie fiduciaire comprend la monnaie métallique et les billets de banque. Le terme fiduciaire qui la désigne s’explique par le fait qu’elle repose sur la confiance

recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement ». L'article 4 stipule que « Sont considérées comme établissements financiers les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient

de prévention des risques des crédits 2-2) Le coefficient de division des risques Section 3 : Les moyens de limitation des risques des crédits bancaires Section 4 : La gestion des risques des crédits bancaires du point de vue du CAM 4-1) Les garanties prises par le CAM 4-2) Les méthodes de recouvrement et poursuite Conclusion 2 ESTO Rapport de stage de fin d étude Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats

CARPA ET MANIEMENTS DE FONDS : CAS PRATIQUE N°1 La société R est condamnée à payer une somme de 10.000 € à la société A. Me Z est l’avocat de la société A. Il dépose à la CARPA un chèque de 10.000 € tiré par une société S en paiement de la condamnation prononcée par la société R. Interrogé par le Délégué du Bâtonnier au Contrôle Déontologique de la CARPA sur la raison de ce paiement pour compte, il indique tout en ignorer au motif que ce chèque lui a été adressé par son confrère L du barreau

humains, matériels et financiers. 2. Activité de la banque L’activité bancaire en Tunisie est réglementée par la loi du 7 décembre 1967, qui définit les banques commerciales en précisant leurs activités à savoir : Recevoir toute forme de dépôt. Accorder les credits. Effectuer les opérations de bourse pour le compte des clients ou pour son propre compte. Fournir des services financiers II. La structure du système bancaire 1. Introduction Le système bancaire est organisé selon un système

Vente avec règlement différé Crédit-bail/location-vente Crédit à la production à court terme Financement de la production à long terme Autres instruments Opération de change Lettre de crédit Garantie 12 12 13 14 15 15 16 17 18 19 19 20 20 vi Promesse unilatérale Dépôt de garantie Contrat d’agence Certificat d’investissement Pour quel type de transaction opter? Dans quel cas la finance islamique est-elle ou n’est-elle pas la meilleure solution possible? Secteurs d’activité

..............................................45 III - POLITIQUE MONÉTAIRE ...........................................................47 IV - ACTIVITÉS ANNEXES ...............................................................48 2 IV.1 DÉPÔT DE FONDS DANS LA BANQUE ISLAMIQUE ..........................................48 IV.1.1 Les comptes à vue .................................................................. 49 IV.1.2 Les comptes d’épargnes .............................................

simples, assez standards, d’épargne et de crédit. L’arrivée a maturité du secteur et la volonté de fidéliser des clients souvent plus exigeants poussent aujourd’hui les IMF à innover davantage et à diversifier leurs services (assurance, transports de fonds). I.2.1 Microcrédit Les IMF offrent deux grandes lignes de micro crédit à savoir : le crédit solidaire et le crédit individuel. a) Le crédit solidaire : La création de la Grameen Bank au Bangladesh en 1976 est souvent

crédit. => L24.01.1984 portant statut des établissements de crédit le définit comme étant une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque. => énumération, mais pas de définition: => art. 1: la réceptions des fonds de publicité, opérations de crédit, gestion de moyens de paiement... => art. 5: liste énonciative: rôle d'intermédiaire, de distributeur de crédit, de peestataires de services.                      2. Les professionnels de la banque. => caisses