Fonds de garantie des dépôts

au retrait d’agrément, à la réglementation prudentielle et comptable et au régime des sanctions ; 2. L’introduction du statut d’établissements de paiement habilités à effectuer des opérations de paiement et englobant les sociétés de transfert de fonds régies par la loi en vigueur, et le développement de dispositions relatives à la définition des conglomérats financiers et à leur surveillance ; 3. L’introduction d’un cadre légal et réglementaire pour l’encadrement de l’activité de commercialisation

assujetties au Système minimal de trésorerie. Section 3 : Liste des comptes COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 10 11 12 13 14 15 16 17 CAPITAL RÉSERVES REPORT À NOUVEAU RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS CLASSE 1 www.africa.africa-web.org contact@africa.africa-web.org Page 6 sur 49 18 19 10 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS

La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail. Selon la Banque islamique de développement (BID), c’est une « forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est

Schématiquement, nous avons vu dans le premier chapitre comment est structuré le bilan de la firme bancaire : « Produits » : Emplois illiquides (crédits) Titres acquis « Matière première » : Ressources liquides Titres émis Fonds Propres De manière simple, on peut présenter la banque comme gestionnaire de l’épargne d’une part et comme financeur de projets de financement d’autres part. La particularité (et la complexité) de la firme bancaire est : - de fabriquer une

funds et fonds “Absolute Return” 4.3.3. Private equity 4.3.4. Produits alternatifs divers 4.3.5. Placements assimilés aux placements alternatifs 34 34 39 42 44 46 5. Liquidités 5.1. Description 47 47 5.2. Avantages, inconvénients et risques des liquidités 5.2.1. Avantages 5.2.2. Inconvénients 5.2.3. Risques 47 47 47 47 5.3. 5.3.1. 5.3.2. 5.3.3. 5.3.4. Formes de placements en liquidités Compte à vue en euros et en devises  Dépôts à terme

des systèmes financiers décentralisés 123 - Instruction n° 018-12-2010 relative à l'obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel 134 - Instruction n° 019-12-2010 relative à la mise en place d'un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d'institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit 153 - Instruction n° 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés

vies Sources : LCL. Autorisation de découvert Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon les modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat. Découvrir le produit Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égide du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Autorisation de prélèvement

pour objet de poser des normes a certaines opérations de commerce internationale : Ces règles, si elles sont choisies par les parties ont une portée purement contractuelle. Parmi les règles établies par le CCI, on cite les règles Uniformes sur les garanties sur demande (RUU 758, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1 er juillet 2010) ; les règles et pratiques internationales relatives aux lettres de crédit stand-by (RPIS 98) et les règles et usances uniformes de la CCI sur les crédits documentaires

mesures, notamment des fonds de garantie des accédants, correspondants aux divers statuts (secteur public, secteur privé, enseignants). Des premières simulations financières Reprenant des réflexions antérieures, et compte tenu des informations communiquées par les experts de la Banque Mondiale et des références de pays voisins, notamment la Tunisie, la CDG a cherché à simuler la mise en place d’un système d’épargne logement dans le cadre des réseaux dont elle centralise les fonds (Caisse d’épargne

d'affaires du secteur. Cette branche représente près de 34% du portefeuille du marché des assurances contre 29% en 2001. Les inquiétudes des marocains quant à l'avenir des régimes de retraite par répartition et les doutes sur leur pérennité les amène à garantir eux-mêmes leur retraite en souscrivant des contrats d'assurance vie par capitalisation générant des profits alléchants à long terme. Ceci nous amène à dire que le Marocain d'aujourd'hui paraît plus rationnel dans la gestion des risques. Il les identifie